A/O 2021-02: Appel d’offres pour l’acquisition de 300 MW d’énergie éolienne - Questions et réponses

Q: Est-ce qu'il serait possible pour le Distributeur ou son Représentant officiel de nous transmettre la version du tableau 5.1 (Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien) en format Excel?

R: Dans quelques jours, le Distributeur publiera, pour information seulement, le tableau 5.1 de l’Annexe VIII du contrat type sur le site web de l’appel d’offres.

Le soumissionnaire n’est pas requis de compléter le Tableau 5.1 (Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien) et de le soumettre avec son offre. Le soumissionnaire doit seulement indiquer à la Section 5.1.1 du Formulaire de soumission le niveau du contenu régional et le niveau du contenu québécois qu'il s'engage à atteindre. Durant la réalisation du Contrat et au moment opportun, le Distributeur rendra disponible le Tableau 5.1 à remplir pour la Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien.

Q: L'article 3.3 omet d'inclure une adresse électronique permettant la communication avec le représentant officiel pour les demandes relative à l'Appel d'offres, notamment ceux en lien avec la formule de prix admissible. On y retrouve uniquement le lien du site Web du Distributeur. Est-ce possible de clarifier la procédure de communication pour effectuer de telles demandes?

R: Pour une demande spécifique adressée au Représentant officiel, la demande s’effectue en utilisant la même procédure que celle utilisée pour soumettre une question à propos de l’appel d’offres, sauf que le soumissionnaire ou le manufacturier indiquera « Demande au Représentant officiel » en réponse au point 7 intitulé « Veuillez indiquer le numéro du chapitre, de l'article, de l'annexe ou de l'addenda auquel vous faites référence ». La demande sera inscrite au point 8 intitulé « Votre question ».

Si certains documents doivent être ajoutés à la demande au Représentant officiel, alors veuillez le spécifier dans votre demande afin que le Représentant officiel vous fournisse une adresse courriel pour transmettre ces documents.

Q : Selon la section 2.2.7 du document d'appel d'offres, "tous les projets retenus devront verser à la Collectivité locale qui administre le territoire où sera implanté le parc éolien la somme annuelle de 5 700 $ par MW installé sur le territoire de ladite Collectivité locale." Est-ce possible de préciser si ce montant est indiqué en $2022 ou en $ de l'année durant laquelle le parc est mis en service?

R : Voir la réponse à la question 62

Q : CONSIDÉRANT le décret 906-2021 adopté le 30 juin 2021 par le gouvernement du Québec (le « Décret »), tel que modifié le 17 novembre 2021 par le décret 1442-2021; EST-CE QUE les paiements fermes doivent être indexés au 1er janvier de l’année qui suit l’adoption du Décret qui en fixe le montant et les modalités d’indexation? (c’est-à-dire, à compter du 1er janvier 2022) SINON, à compter de quelle date le montant des paiements fermes doit être indexé?

R : Le Distributeur clarifie que l’indexation du montant de 5700$ débute le 1er janvier suivant la date d’anniversaire de la première année de mise en service du parc éolien. Cette somme est ensuite indexée au 1^er janvier de chaque année selon le taux correspondant à la variation de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle ce montant doit être indexé.

Cette clarification sera ajoutée dans un prochain addenda.

Q : Question relative au Tableau 5.1, de la Section 5.1 de Annexe VIII du Contrat-type: Dans cette section, il est mention qu'un montant doit être inclus dans chacune des cellules du dit Tableau. Il est compréhensible qu'une valeur spécifique doive être détaillée pour une composante réclamée comme Dépenses Admissible dans la Région Admissible ou au Québec. Cependant, étant donné la nature extrêmement confidentielle de cette ventilation des coûts pour tous les manufacturiers d'éoliennes, veuillez confirmer que pour les autres composantes réclamées comme Dépenses hors Québec, il n'est pas requis de fournir la ventilation demandée. Dans ces cas, les montants pourraient être agrégés dans la ligne "Autres". De cette manière, les calculs requis pourront être effectués tout en préservant une certaine confidentialité acceptable pour les manufacturiers d'éoliennes.

R : Au moment de soumettre son rapport établissant les niveaux de contenu régional et de contenu québécois réellement atteints, le Fournisseur devra indiquer, pour chacune des cellules du Tableau 5.1 de l’Annexe VIII du Contrat type, la ventilation des dépenses encourues permettant de démontrer l’atteinte de son engagement de contenu régional et de contenu québécois. Les dépenses des éoliennes réalisées hors Québec peuvent être agrégées dans la ligne « Autres » incluse dans le sous-tableau « Ventilation des dépenses des éoliennes du parc éolien » du Tableau 5.1.

Le Distributeur tient à rappeler que le Fournisseur, ainsi que ses propres fournisseurs et leurs sous-traitants respectifs, doivent donner aux vérificateurs mandatés par le Distributeur le libre accès aux lieux physiques, aux personnes-ressources, ainsi qu'à tout document corporatif pertinent dont notamment les registres comptables, les états financiers vérifiés (lorsque disponibles) et à toute autre information requise, dans la mesure où leur contribution au contenu régional ou au contenu québécois est significative.

Q.Le soumissionnaire désire soumettre une offre avec un prix utilisant des indices qui ne font pas partie de la "Liste des indices admissibles" présenté à l'Annexe 5. L'objectif de l'utilisation de ces indices est de refléter l'évolution d'une portion significative des coûts de réalisation et d'exploitation du parc éolien. Le soumissionnaire a tenté de réutiliser le plus possible les concepts proposés lors de l’A/O 2005-03, tout en apportant des modifications mineures pour s’ajuster à la nouvelle réalité de la situation économique mondiale actuelle. Si ce concept est acceptable pour le Distributeur, mais que l'indice proposé ne l'est pas, est-ce possible de spécifier les raisons ainsi que d'autres indices qui seraient acceptables ?

Pour la première année contractuelle, le prix de départ de l'énergie serait lié aux indices suivants:

1.Indice lié à l'acier (“Variation_acier”)

• Proposition du Soumissionnaire:
  • Steel Index SB01178 -Plate Ex-Stock Shanghai -VAT-inclusive Mthly, USD/t

2. Indice lié au "Bunker Fuel" (“Variation_Fuel ”)

• Proposition du Soumissionnaire:
  • Bunker Fuel Index VLSFO in Singapore

3. Indice lié au transport (“Variation_transport”)

• Proposition du Soumissionnaire:
  • Drewry Multipurpose Time Charter Index

4. Taux de change Euro (“Taux_EUR”)

• Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
  • La date de début des livraisons
  • La date de garantie de début des livraisons
• Taux EUR de référence = Taux de change CAN/EUR à la date de soumission
• Taux EUR réel = Moyenne des taux de change CAN/EUR à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons

5. Taux de change dollars US (“Taux_USD”)

• Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
  • La date de début des livraisons
  • La date de garantie de début des livraisons
• Taux USD de référence = Taux de change CAN/USD à la date de soumission
• Taux USD réel = Moyenne des taux de change CAN/USD à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons

6. Taux de change Renminbi chinois (“Taux_RMB”)

• Cette indexation selon l’évolution des taux de change serait effectuée sur la période comprise entre la date de soumission et une date ne pouvant se terminer plus tard que la date la plus hâtive parmi les deux dates suivantes :
  • La date de début des livraisons
  • La date de garantie de début des livraisons
• Taux RMB de référence = Taux de change CAN/RMB à la date de soumission
• Taux RMB réel = Moyenne des taux de change CAN/RMB à midi publiés par la Banque du Canada durant une période de 3 mois choisie par le Soumissionnaire et ne pouvant se terminer après la date garantie de début des livraisons

R. Le Distributeur a bien pris connaissance de votre demande et vous confirme qu’aucun des concepts suivants ne présente un profil de risque acceptable pour Hydro-Québec dans le contexte économique actuel :

• Indice lié à l'acier (“Variation_acier”)
• Indice lié au "Bunker Fuel" (“Variation_Fuel ”)
• Indice lié au transport (“Variation_transport”)
• Taux de change Euro (“Taux_EUR”)
• Taux de change dollars US (“Taux_USD”)
• Taux de change Renminbi chinois (“Taux_RMB”)

Par conséquent, vos propositions sont également refusées par le Distributeur.

Tel que le prévoit le 3^e paragraphe de l’article 1.4 « Formules de prix admissibles » du document d’appel d’offres, le Distributeur exerce son droit à l’entière discrétion sur les raisons appuyant le refus des nouveaux indices proposés par le soumissionnaire et ne fournira pas davantage d’informations à ce sujet.

Q : Les articles 2.2.4 et 2.2.5 de l’appel d’offres et la section 5 du Formulaire de soumission intitulée « Contenu régional et contenu québécois » prévoient que le soumissionnaire doit inclure, à même sa soumission, une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Doit-on donc conclure que la déclaration peut se limiter à une formulation similaire à ce qui suit « Le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes déclarent avoir conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien visé par la présente soumission » ou doit-elle plutôt inclure des détails additionnels concernant la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes? Dans le deuxième cas, quels sont les détails exacts exigés par le Distributeur quant à ces trois éléments?

R : Le Distributeur confirme que le contenu de l’entente recherchée peut se limiter à une déclaration stipulant que le soumissionnaire et son manufacturier ont conclu une entente portant sur la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes du parc éolien faisant l’objet de la soumission et dans le cadre de l’appel d’offres en cours.

Q : En référence à l’Annexe 1 Section 2, pouvez-vous indiquer quand le Distributeur prévoit émettre les ''Détails relatifs à la certification pour la durée de vie'' des éoliennes?

R : Les détails relatifs à la certification pour la durée de vie des éoliennes, mentionnés à l’Annexe 1 Section 2 du contrat type, seront ceux qui seront présentés avec le document certifiant la durée de vie utile des éoliennes à la section 3.5.2 du Formulaire de soumission.

Q : Dans l’éventualité où le manufacturier d’éoliennes ne souscrivait à aucun engagement de Contenu régional garanti ou de Contenu québécois garanti dans son entente avec le soumissionnaire/Fournisseur et ce, malgré sa participation au développement et à la construction du parc éolien, le manufacturier d’éoliennes pourrait-il être exempté de l’obligation de produire conjointement avec le Fournisseur le tableau 5.1 - « Déclaration relative au contenu québécois et au contenu du parc éolien »?

R : Voir la réponse à la question 56

Q : Les articles 2.2.4 et 2.2.5 de l’appel d’offres et la section 5 du Formulaire de soumission intitulée « Contenu régional et contenu québécois » prévoient que le soumissionnaire doit inclure, à même sa soumission, une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Bien que ces articles et la section 5 du Formulaire de soumission se trouvent sous la section « Contenu régional et contenu québécois » de l’appel d’offres, ceux-ci ne font aucune mention, dans la description de la déclaration devant être signée conjointement par le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes, d’obligations de Contenu régional ou de Contenu québécois qui devraient être souscrites par le manufacturier d’éoliennes. Pourriez-vous confirmer que la déclaration devant être signée conjointement par le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes n’a pas à contenir quelque référence relative au Contenu régional garanti ou au Contenu québécois garanti par le soumissionnaire? Pourriez-vous également confirmer que les obligations relatives au Contenu régional garanti et/ou au Contenu québécois garanti n’ont pas à être souscrites par le manufacturier d’éoliennes?

R : Étant donné que le contenu régional et que le contenu québécois visent tous les deux les dépenses globales du parc éolien et que le manufacturier d’éoliennes n’encourt qu’une partie de celles-ci, le Distributeur n’exige pas du manufacturier d’éoliennes, dans ce contexte, qu’il souscrive à une obligation spécifique d’atteinte en matière de contenu.

Par ailleurs, conformément aux articles 2.2.4 et 2.2.5 du document d’appel d’offres AO 2021-02, le soumissionnaire doit identifier son manufacturier d’éoliennes à la section 5 de son Formulaire de soumission et inclure une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Conformément aux articles 2.3.2 et 2.3.3 du document d’appel d’offres AO 2021-02, le soumissionnaire doit, à la section 5.1.1 de son Formulaire de soumission, identifier le pourcentage de contenu québécois et de contenu régional qu’il s’engage à atteindre dans le cadre de la réalisation du parc éolien. Si le soumissionnaire est retenu au terme du processus d’appel d’offres, ses engagements relatifs au contenu québécois et au contenu régional seront reproduits au contrat d’approvisionnement en électricité avec le Distributeur.

Après la construction du parc éolien, le Fournisseur et le manufacturier d’éoliennes doivent produire un rapport contenant une déclaration établissant les niveaux de contenu régional et de contenu québécois atteints. Cette déclaration, qui doit être soumise au Distributeur, doit revêtir la forme du tableau 5.1 « Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien » (la « Déclaration ») joint à l’Annexe VIII du Contrat-type, et ce, conformément aux modalités présentées à l’article 8.6 du Contrat-type et à la section 5 de l’Annexe VIII du Contrat-type.

La Déclaration doit être impérativement signée par le manufacturier d’éoliennes. En effet, les dépenses des éoliennes représentent une partie importante des dépenses globales du parc éolien. Dans ce contexte, le Distributeur souhaite pouvoir apprécier et ultimement, dans l’exercice de sa discrétion, vérifier, le cas échéant, les données soumises, et ce, afin de s’assurer que les dépenses divulguées ont bel et bien été encourues au Québec ou dans la région admissible.