Question 61
Q : Question relative au Tableau 5.1, de la Section 5.1 de Annexe VIII du Contrat-type: Dans cette section, il est mention qu'un montant doit être inclus dans chacune des cellules du dit Tableau. Il est compréhensible qu'une valeur spécifique doive être détaillée pour une composante réclamée comme Dépenses Admissible dans la Région Admissible ou au Québec. Cependant, étant donné la nature extrêmement confidentielle de cette ventilation des coûts pour tous les manufacturiers d'éoliennes, veuillez confirmer que pour les autres composantes réclamées comme Dépenses hors Québec, il n'est pas requis de fournir la ventilation demandée. Dans ces cas, les montants pourraient être agrégés dans la ligne "Autres". De cette manière, les calculs requis pourront être effectués tout en préservant une certaine confidentialité acceptable pour les manufacturiers d'éoliennes.
R : Au moment de soumettre son rapport établissant les niveaux de contenu régional et de contenu québécois réellement atteints, le Fournisseur devra indiquer, pour chacune des cellules du Tableau 5.1 de l’Annexe VIII du Contrat type, la ventilation des dépenses encourues permettant de démontrer l’atteinte de son engagement de contenu régional et de contenu québécois. Les dépenses des éoliennes réalisées hors Québec peuvent être agrégées dans la ligne « Autres » incluse dans le sous-tableau « Ventilation des dépenses des éoliennes du parc éolien » du Tableau 5.1.
Le Distributeur tient à rappeler que le Fournisseur, ainsi que ses propres fournisseurs et leurs sous-traitants respectifs, doivent donner aux vérificateurs mandatés par le Distributeur le libre accès aux lieux physiques, aux personnes-ressources, ainsi qu'à tout document corporatif pertinent dont notamment les registres comptables, les états financiers vérifiés (lorsque disponibles) et à toute autre information requise, dans la mesure où leur contribution au contenu régional ou au contenu québécois est significative.
