Question 59
Q : Les articles 2.2.4 et 2.2.5 de l’appel d’offres et la section 5 du Formulaire de soumission intitulée « Contenu régional et contenu québécois » prévoient que le soumissionnaire doit inclure, à même sa soumission, une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Doit-on donc conclure que la déclaration peut se limiter à une formulation similaire à ce qui suit « Le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes déclarent avoir conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien visé par la présente soumission » ou doit-elle plutôt inclure des détails additionnels concernant la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes? Dans le deuxième cas, quels sont les détails exacts exigés par le Distributeur quant à ces trois éléments?
R : Le Distributeur confirme que le contenu de l’entente recherchée peut se limiter à une déclaration stipulant que le soumissionnaire et son manufacturier ont conclu une entente portant sur la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes du parc éolien faisant l’objet de la soumission et dans le cadre de l’appel d’offres en cours.
