Conditions d'utilisation
Le site de l’outil de participation en ligne de Bang the Tablemc (le « site ») est hébergé par Bang the Table ou une entité de son groupe, y compris, sans s’y limiter, Bang the Table Canada Ltd. et toute entité connue sous le nom de Bang the Table ou l’une de ses filiales ou entités liées (ci-après, « Bang the Table »).
Le logiciel Bang the Table est choisi et utilisé par Bang the Table pour son portail d’outil de participation en ligne, lequel est assujetti aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et à la politique de modération contenues dans les présentes (indistinctement le « logiciel» ou le «site»).
Si vous souhaitez utiliser le site ou le logiciel de l’outil de consultation en ligne de Bang the Table, vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation qui figurent ci-après, de la politique de confidentialité et de la politique de modération de Bang the Table. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou l’une ou l’autre des politiques, vous ne pouvez pas utiliser le site ni le logiciel Bang the Table.
1. SITE WEB BANG THE TABLE – CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Bang the Table vous souhaite la bienvenue dans le portail de l’outil de participation en ligne de Bang the Table mc (le « site »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2.1. Bang the Table fournit le site, dont l’utilisation est assujettie à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’acceptation de la politique de confidentialité et de la politique de modération.
2.2. Avant d’accéder au site, vous devez comprendre et accepter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de modération.
2.3. Bang the Table peut modifier les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de modération de temps à autre sans vous en informer. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la version la plus à jour des conditions d’utilisation et des politiques puisqu’il s’agit des modalités d’accès au site applicables en tout temps. Bang the Table vous suggère d’ajouter la page à vos favoris afin de pouvoir consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de modération lorsque vous utilisez le site.
3. RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE
3.1. Le site présente des renseignements fournis par ses utilisateurs. Bang the Table ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des renseignements présentés sur le site.
4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE
4.1. Afin de créer un compte pour l’utilisation du site, Bang the Table recueille les renseignements personnels suivants : vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre mot de passe, et, lorsque nécessaire pour la consultation, certaines données démographiques. En remplissant le formulaire d’inscription, vous acceptez :
a) de fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, à jour et complets et de les tenir régulièrement à jour ou d’y apporter des corrections, au besoin, comme l’exige le formulaire d’inscription sur le site ;
b) que vos renseignements personnels, soit vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre mot de passe et, lorsque nécessaire pour la consultation, certaines données démographiques, soient utilisés pour les besoins de votre utilisation du site ou du logiciel de l’outil de participation en ligne de Bang the Table.
4.2. Si vous fournissez des renseignements d’identification faux, inexacts ou incomplets, Bang the Table peut suspendre ou résilier votre compte et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site ou d’une partie de celui-ci.
4.3 Vous n’êtes pas tenu de fournir vos renseignements d’identification, mais ils sont requis pour la création de votre compte. Toutefois, si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas utiliser le site.
5. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
5.1. Après avoir terminé le processus d’inscription, un mot de passe et un nom de compte vous seront envoyés pour que vous puissiez accéder au site.
5.2. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable :
a) de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ;
b) de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre mot de passe ou votre compte ;
c) d’aviser immédiatement Bang the Table de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité en lien avec l’utilisation de ceux-ci ;
d) de ne pas créer plus d’un compte d’utilisateur pour le site.
5.3. Bang the Table pourrait vous envoyer des courriels concernant votre compte d’utilisateur, mais ne vous enverra pas de courriels de sollicitation commerciale sans avoir préalablement obtenu votre consentement conformément à la Loi canadienne anti‑pourriel.
6. CONDUITE DE L’UTILISATEUR
6.1 Vous comprenez et acceptez :
a) que tous les renseignements, y compris les renseignements personnels figurant sur le site, les données, les textes, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages et les autres documents, qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, sont la responsabilité exclusive de la personne qui les fournit ;
b) qu’il vous est interdit de faire de la publicité ou de proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services ;
c) que vous ne pouvez pas, notamment :
i. publier du contenu contrevenant à tout brevet, marque de commerce, secret commercial ou propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur ou les autres droits de propriété d’une partie ;
ii. envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels-poubelles, des pourriels, des chaînes de courriels, de la sollicitation à des fins de ventes pyramidales, des sondages, des concours ou toute autre forme de sollicitation ni envoyer toute communication comprenant pareil contenu ;
iii. envoyer du contenu contenant un virus informatique, un cheval de Troie, un vers, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
iv. transmettre du contenu qui nuit ou peut nuire de quelque manière que ce soit à une personne et, sans limiter la généralité de ce qui précède, aux mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans) ;
v. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, celle d’un représentant de Bang the Table ou d’un autre utilisateur du site, ou déclarer faussement ou dénaturer d’une autre manière votre affiliation à une personne ou à une entité ;
vi. créer une fausse identité dans le but de tromper les autres quant à votre identité ou à celle de l’auteur d’un message ;
vii. entraver ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs ou réseaux connectés au site, ou contrevenir à toute exigence, procédure ou politique ou à tout règlement se rapportant aux réseaux connectés au site ;
viii. tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à d’autres comptes d’utilisateur ou à des systèmes ou réseaux informatiques en récupérant de façon illicite des mots de passe ou en utilisant tout autre moyen ;
ix. enfreindre la loi, quelle qu’elle soit, notamment les lois en vigueur au Québec ou au Canada ;
x. traquer ou harceler un autre utilisateur ou toute autre personne, quelle qu’elle soit ;
xi. nuire à l’utilisation et à la jouissance du site par un autre utilisateur ;
xii. recueillir ou stocker des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs du site ;
xiii. faire toute utilisation commerciale du site.
6.2. Vous comprenez et acceptez que Bang the Table :
a) peut refuser ou supprimer tout contenu accessible sur le site ;
b) n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation de tout contenu, y compris l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de ce contenu, que vous devez évaluer et à l’égard duquel vous assumez la responsabilité ;
c) peut préserver le contenu et peut également le divulguer si la loi l’exige ou si la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
i. respecter une obligation ;
ii. répondre à des allégations selon lesquelles du contenu viole les droits de tiers ;
iii. protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts commerciaux de Bang the Table ou des utilisateurs du site.
d) peut procéder au traitement technique et à la transmission du site, y compris votre contenu, ce qui pourrait concerner différents réseaux, et peut effectuer des changements nécessaires pour assurer la conformité avec les exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils et l’adaptation à celles-ci.
e) n’est pas responsable de la suppression ou de l’omission de conserver des messages.
7. COMPTE D’UTILISATEUR
7.1. Vous comprenez et acceptez que Bang the Table peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et à tout moment :
a) bloquer ou désactiver, temporairement ou définitivement, votre mot de passe, votre compte ou votre accès au site et retirer tout contenu du site, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les renseignements et fichiers qui s’y trouvent, ou interdire tout accès futur à ces fichiers ou au site ;
b) suspendre l’accès au site, en tout ou en partie, sans préavis, et ce, sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers.
8. RELATIONS AVEC LES TIERS
8.1. Aucune transaction avec des tiers n’est autorisée sur le site.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE BANG THE TABLE
9.1. Vous comprenez et acceptez :
a) que le site, le logiciel et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec le site contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois applicables ;
b) de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées qui s’inspirent, en tout ou en partie, du site ou du logiciel ;
c) de ne pas accéder au site par d’autres moyens que par l’entremise du site Web, du logiciel et des interfaces fournies par Bang the Table.
10. ABSENCE DE GARANTIES ET DROIT DE RETIRER L’ACCÈS AU SITE OU AU LOGICIEL
10.1. Vous comprenez et acceptez que :
a) l’utilisation du site est à vos propres risques ;
b) le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
10.2. Bang the Table ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande.
10.3. Bang the Table ne garantit pas que :
a) le site répondra à vos besoins ou à vos exigences ;
b) le site fonctionnera de manière ininterrompue ou qu’il est exempt d’erreurs ;
c) les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du site seront exacts ou fiables.
10.4 Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du site ou du logiciel l’est à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de l’utilisation ou du téléchargement de ce matériel.
10.5 Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, que vous obtenez auprès de Bang the Table ou à partir du site ne constitue une garantie.
10.6 Bang the Table peut, à sa seule discrétion, cesser de vous donner accès au site ou au logiciel, en tout ou en partie, les modifier, en tout ou en partie, en tout moment, sans préavis , de façon temporaire ou permanente, et ce, sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1. Vous comprenez et acceptez que Bang the Table n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir par suite de votre utilisation du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, notamment à l’égard :
a) du coût d’achat de biens ;
b) de l’accès non autorisé à vos communications et à vos données et de leur modification ;
c) des déclarations ou de la conduite de tout tiers sur le site ;
d) du contenu fourni par les utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers ;
e) de la perte de profits, des coûts de couverture, de la perte de données ou de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif ;
f) de toute autre question relative à l’utilisation du site.
11.2 Puisque Bang the Table n’a aucune autorité sur le contenu du site ou du logiciel et que les utilisateurs sont libres de les utiliser sous réserve du respect des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et de la politique de modération, vous vous engagez à indemniser Bang the Table et ses partenaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers attribuable à l’un ou l’autre des éléments suivants ou découlant de l’un d’eux :
a) du contenu que vous fournissez, affichez ou transmettez par l’entremise du site ou du logiciel ;
b) votre utilisation du site ou du logiciel ou votre connexion à celui-ci ;
c) toute violation de votre part des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et de la politique de modération ; ou
d) toute violation de votre part des droits d’autrui.
12. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES DE COMMERCE
12.1. La marque Bang the Table et les autres logos et noms de produit et de service de Bang the Table sont des marques de commerce de Bang the Table.
12.2. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser les marques de Bang the Table de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable de Bang the Table.
13. INFORMATION
L’utilisation du site ou du logiciel est régie par les lois en vigueur au Québec et toute interprétation relative à cette utilisation ou toute interprétation des conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique de modération contenues dans les présentes est soumise à la compétence des tribunaux du Québec siégeant à Montréal.
14. NOUS JOINDRE
Pour de plus amples renseignements au sujet des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de la politique de modération du site ou du logiciel Bang the Table, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant à l’adresse suivante : support@engagementhq.com.
