Question 56
Q : Les articles 2.2.4 et 2.2.5 de l’appel d’offres et la section 5 du Formulaire de soumission intitulée « Contenu régional et contenu québécois » prévoient que le soumissionnaire doit inclure, à même sa soumission, une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Bien que ces articles et la section 5 du Formulaire de soumission se trouvent sous la section « Contenu régional et contenu québécois » de l’appel d’offres, ceux-ci ne font aucune mention, dans la description de la déclaration devant être signée conjointement par le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes, d’obligations de Contenu régional ou de Contenu québécois qui devraient être souscrites par le manufacturier d’éoliennes. Pourriez-vous confirmer que la déclaration devant être signée conjointement par le soumissionnaire et le manufacturier d’éoliennes n’a pas à contenir quelque référence relative au Contenu régional garanti ou au Contenu québécois garanti par le soumissionnaire? Pourriez-vous également confirmer que les obligations relatives au Contenu régional garanti et/ou au Contenu québécois garanti n’ont pas à être souscrites par le manufacturier d’éoliennes?
R : Étant donné que le contenu régional et que le contenu québécois visent tous les deux les dépenses globales du parc éolien et que le manufacturier d’éoliennes n’encourt qu’une partie de celles-ci, le Distributeur n’exige pas du manufacturier d’éoliennes, dans ce contexte, qu’il souscrive à une obligation spécifique d’atteinte en matière de contenu.
Par ailleurs, conformément aux articles 2.2.4 et 2.2.5 du document d’appel d’offres AO 2021-02, le soumissionnaire doit identifier son manufacturier d’éoliennes à la section 5 de son Formulaire de soumission et inclure une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien. Conformément aux articles 2.3.2 et 2.3.3 du document d’appel d’offres AO 2021-02, le soumissionnaire doit, à la section 5.1.1 de son Formulaire de soumission, identifier le pourcentage de contenu québécois et de contenu régional qu’il s’engage à atteindre dans le cadre de la réalisation du parc éolien. Si le soumissionnaire est retenu au terme du processus d’appel d’offres, ses engagements relatifs au contenu québécois et au contenu régional seront reproduits au contrat d’approvisionnement en électricité avec le Distributeur.
Après la construction du parc éolien, le Fournisseur et le manufacturier d’éoliennes doivent produire un rapport contenant une déclaration établissant les niveaux de contenu régional et de contenu québécois atteints. Cette déclaration, qui doit être soumise au Distributeur, doit revêtir la forme du tableau 5.1 « Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien » (la « Déclaration ») joint à l’Annexe VIII du Contrat-type, et ce, conformément aux modalités présentées à l’article 8.6 du Contrat-type et à la section 5 de l’Annexe VIII du Contrat-type.
La Déclaration doit être impérativement signée par le manufacturier d’éoliennes. En effet, les dépenses des éoliennes représentent une partie importante des dépenses globales du parc éolien. Dans ce contexte, le Distributeur souhaite pouvoir apprécier et ultimement, dans l’exercice de sa discrétion, vérifier, le cas échéant, les données soumises, et ce, afin de s’assurer que les dépenses divulguées ont bel et bien été encourues au Québec ou dans la région admissible.
