Question 57

Q : Dans l’éventualité où le manufacturier d’éoliennes ne souscrivait à aucun engagement de Contenu régional garanti ou de Contenu québécois garanti dans son entente avec le soumissionnaire/Fournisseur et ce, malgré sa participation au développement et à la construction du parc éolien, le manufacturier d’éoliennes pourrait-il être exempté de l’obligation de produire conjointement avec le Fournisseur le tableau 5.1 - « Déclaration relative au contenu québécois et au contenu du parc éolien »?

R : Voir la réponse à la question 56