A/O 2025-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 300 MW d’énergie solaire photovoltaïque

Publié le 29 octobre 2025

Q. Considérant que des municipalités ont procédé, par l’entremise d’appels d’offres publics et impartiaux, à la sélection d’un ou de plusieurs partenaires pour le développement de projets solaires sur des terrains leur appartenant, une telle démarche pourrait-elle être considérée comme une infraction à la section 2.2.3, entraînant le rejet des projets soumis sur ces terrains (appartenant à ces municipalités) ?

R. Hydro-Québec précise qu’il est important de distinguer :

• Le territoire administré par une MRC, qui inclut l’ensemble des municipalités et terrains privés ou publics sous sa juridiction, et
• Les terrains appartenant directement à la MRC ou à une municipalité, sur lesquels elle exerce un droit de propriété.

Lorsqu’une municipalité ou une MRC choisit de s’associer à un seul promoteur pour le développement d’un projet solaire sur un terrain lui appartenant, à la suite d’un processus d’appel d’offres public, transparent et impartial, cette démarche n’est pas automatiquement considérée comme une infraction à la section 2.2.3.

Cependant, et tel que spécifié à la question 42, il est essentiel qu’une entente entre une MRC ou une municipalité ne limite pas la possibilité pour d’autres soumissionnaires de proposer des projets ailleurs sur le territoire administré par la MRC ou la municipalité, notamment pour des raisons de transparence, d’équité et de libre concurrence.

Publié le 28 octobre 2025

Q. En suivi de la question 39, pourriez-vous confirmer que la liste des onduleurs retenus inclura à la fois des onduleurs centraux (central inverters) et des onduleurs de chaîne (string inverters)?

R. Il y aura effectivement des onduleurs centraux et des onduleurs de chaîne dans la liste des onduleurs retenus.

Publié le 27 octobre 2025

Q. Dans le cadre de l’appel d’offres, la section 2.2.3 stipule ce qui suit : « Toute disposition dans la résolution exprimant l’« appui de principes » ayant pour effet de limiter la compétitivité de l'Appel d'offres, par exemple l'exclusivité entre partenaires sur un territoire donné, conduira au rejet de la soumission. » Nous souhaiterions obtenir une clarification quant à la portée de cette disposition. Plus précisément, dans l’hypothèse où une municipalité régionale de comté (MRC) procéderait, au moyen de son propre appel d’offres public et impartial, à la sélection d’un partenaire développeur en amont du dépôt d’une soumission de projet à Hydro-Québec, une telle démarche serait-elle susceptible d’être interprétée comme une limitation à la compétitivité de l’appel d’offres au sens de la section 2.2.3, et, par conséquent, de conduire au rejet de la soumission?

R. Hydro-Québec ne souhaite pas se prononcer sur la méthode d’attribution des ententes de partenariat des municipalités régionales de comté (MRC) visant à retenir les services d’un ou de plusieurs partenaires pour le développement de projets énergétiques dans le cadre du présent appel d’offres. Cette question relève exclusivement de la compétence des MRC, qui sont autonomes en la matière.

Cela dit, la disposition de l’article 2.2.3 vise à assurer une saine concurrence sur l’ensemble du territoire admissible, afin de permettre la sélection par Hydro-Québec des meilleurs projets selon les modalités de l’Appel d’offres 2025-01 et dans l’intérêt de la clientèle québécoise.

Ainsi, une MRC qui procéderait à une sélection préalable d’un partenaire par le biais d’un appel d’offres public, transparent et impartial ne serait pas automatiquement considérée comme contrevenant à cette disposition.

Toutefois, il est essentiel que cette démarche ne crée pas une situation d’exclusivité territoriale ou ne restreigne pas la possibilité pour d’autres soumissionnaires de proposer des projets sur le territoire de la MRC concernée. Toute entente ou résolution ayant pour effet de limiter la concurrence pourrait être interprétée comme une entrave à la compétitivité de l’appel d’offres, et entraîner le rejet de la soumission pour laquelle la MRC est partenaire du projet.

Chaque soumission étant évaluée individuellement, il revient aux soumissionnaires de s’assurer que les partenariats établis respectent pleinement les principes de libre concurrence énoncés dans le cadre de l’appel d’offres.

Publié le 24 octobre 2025

Q. Le raccordement d’un projet en dérivation sur une ligne triphasée privée, connectée au réseau de distribution d’Hydro-Québec et située hors d'un réseau municipal de distribution, est-il admissible à l’appel d’offres ?

R. Un projet est admissible dans la mesure où les modalités de l’Appel d’offres 2025-01 sont respectées. Plus précisément sur la question du raccordement, voir les réponses aux questions 6 et 39 du "Document des questions et réponses de la conférence technique", disponible sur le site web de l'appel d'offre au lien suivant : https://www.hydroquebec.com/achats-electricite-quebec/appels-propositions/2025-01.html

Publié le 15 octobre 2025

Q. Un soumissionnaire peut-il déposer une Proposition en incluant une DOT favorable dont la puissance étudiée est supérieure à celle de sa Proposition. Ex) une DOT favorable pour un projet de 5 MW est-elle conforme pour le dépôt d'une proposition de 4 MW au même point de raccordement ?

R. Oui, une soumission déposée avec une puissance contractuelle inférieure à celle évaluée dans une DOT est admissible à l'appel d'offre solaire (Voir la réponse à la question 38 publié sur le site le 10 oct. 2025).

Publié le 10 octobre 2025

Q. Afin de planifier adéquatement notre soumission et d’évaluer les impacts techniques et économiques, pourriez-vous nous indiquer : + si vous avez déjà une idée des modèles d’onduleurs Siemens et Hitachi qui pourraient être retenus, même à titre indicatif ; + à quel moment vous prévoyez communiquer officiellement les modèles et leurs spécifications détaillées ? Cette visibilité nous aiderait grandement à avancer dans nos analyses et à mieux structurer notre proposition.

R. Les manufacturiers Siemens et Hitachi travaillent à identifier des modèles d'onduleurs conformes aux exigences techniques de raccordement de l'Appel d'offres 2025-01. Les modèles des onduleurs retenus et leurs spécifications détaillées seront communiqués d’ici la mi-novembre sur le site internet de l’appel d’offres. Les coordonnées d’une personne-ressource auprès de chacun des manufacturiers seront aussi communiquées.

Publié le 10 octobre 2025

Q. Pour un site disposant d’une DOT positive (même identifiant, même localisation et même point/tension de raccordement), confirmez-vous qu’une soumission à une puissance contractuelle inférieure à celle évaluée dans la DOT est admissible ?

R. Oui, une soumission déposée avec une puissance contractuelle inférieure à celle évaluée dans une DOT est admissible à l'appel d'offre solaire.

Publié le 10 octobre 2025

Q. Dans le but de préciser l'intention et l'application de la section 2.3.1 de l'AO, Hydro-Québec peut-elle confirmer si la pénalité de 10% est applicable seulement si le soumissionnaire est une entreprise ayant établissement aux États-Unis, ou si la pénalité s'applique dès qu'un seuil minimal des participations (droits de vote) est atteint; par exemple a.dès qu'un actionnaire exerçant un droit de vote est une entreprise américaine, ou b.si l'entité qui réalisera le projet est sous contrôle (50%+1) d'une entreprise américaine.

R. À la section 2.3.1, le document d’appel d’offre indique qu’une soumission déposée par une entreprise ayant un établissement aux États-Unis d’Amérique mais n’en ayant pas au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable dans un territoire autre que celui des États-Unis d’Amérique verra son prix de l’énergie majoré de 10% uniquement aux fins de l’évaluation des soumissions à l’Étape 2. Il s’agit donc d’entreprises dont l’adresse inscrite sur la soumission est située aux États-Unis.

Publié le 10 octobre 2025

Q. Concernant le formulaire de soumission de l'appel d'offre solaire, vous prévoyez quand le rendre disponible?

R. Hydro-Québec prévoit publier le formulaire de soumission d’ici la fin du mois d’octobre.

Publié le 10 octobre 2025

Q. Un soumissionnaire enregistré peut-il modifier l'entité qui contrôle le projet ou transférer le projet à une autre entité (Première Nation, municipalité ou partenaire d'investissement) (1) après la période d'inscription passée, et (2) après la réception des résultats de la DOT ?

R. Oui, un intéressé à soumissionner peut modifier le nom de l’entité inscrite à l’appel d’offres en tout temps, et ce jusqu’au moment de déposer sa soumission. Pour ce faire, un avis écrit adressé à Hydro-Québec est exigé, cet avis doit être transmis au représentant officiel. À cet effet, lors de son inscription, l’intéressé à soumissionner a rempli un formulaire et y a coché la case attestant qu’il a pris connaissance du libellé suivant : « En cochant la présente case, je déclare comprendre devoir informer Hydro‑Québec, par écrit, de toute modification apportée au nom de la personne morale, société, corporation ou coentreprise mentionnée ci-dessus, avant le dépôt de la soumission. »