Question 143

Q1. Dans le DAO consolidé, section « 3.1.2 – Échéancier » du contrat-type, il est mentionné qu'une période de 3 mois est requise entre la DGDL et la fin de la période de construction. Est-ce qu'une période de moins de 3 mois peut être considérée comme étant acceptable dans le cas où l'installation serait déjà prête pour les essais de mise en route ?

R1. La période de 3 mois prévue au contrat‑type entre la DGDL et la fin de la période de construction vise à assurer la réalisation, par Hydro‑Québec, de l’ensemble des activités requises pour l’intégration du projet au réseau, incluant notamment les travaux de raccordement, les essais, les validations opérationnelles ainsi que les ajustements pouvant être requis, tant du côté du fournisseur que d’Hydro‑Québec.

Cette période constitue une exigence permettant de planifier adéquatement ces activités et d’en assurer la faisabilité dans un contexte d’appel d’offres.

Q.2 Également, quels sont les critères d'Hydro-Québec pour établir la « fin de la période de construction », étant donné l'incertitude à ce sujet dans la fiche B.14 (p. ex. cellules E28 : ['Construction'], E29['Structures'], et E30['Construction du réseau collecteur']) ?

R2. Voir les réponses aux questions 132 et 139.