Question 136

Q. Si dans une seule résolution du milieu local, plusieurs sujets sont abordés (par exemple, le milieu approuve dans une seule résolution l'appui pour le projet, l'intention de participation, et l'engagement à adopter un schéma d'aménagement). Est-ce qu'il faut attacher le même document plusieurs fois en réponse à différentes sections du formulaire de soumission? vu que les instructions du formulaire indiquent que le nom du document fourni doit inclure la section/sous-section. Ou, il y a un moyen de fournir un seul document en réponse à plusieurs sections/sous-sections.

R. Afin de faciliter l’évaluation par Hydro‑Québec, il est recommandé de joindre le même document dans chacune des sections/sous-sections concernées, en le renommant à chaque fois selon la nomenclature correspondant à la section visée.