A/O 2025-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 300 MW d’énergie solaire photovoltaïque

Q. Est-ce que Hydro-Québec accepte que nous fournissions la Soumission via l'enveloppe sécurisée sous forme d'un seul fichier compressé (ZIP) contenant tous les documents exigés?

R. Il est préférable de ne pas utiliser de fichier compressé pour le dépôt de sa soumission afin d’éviter les problèmes techniques au moment de l’ouverture des fichiers.

Le soumissionnaire a la possibilité de dupliquer son enveloppe Secures Exchange un nombre illimité de fois et peut soumettre plus d’une enveloppe pour sa soumission.

Si l’utilisation d’un fichier compressé est néanmoins nécessaire, celui‑ci doit être compatible avec le logiciel 7‑Zip.

Q. La lettre d’intention mentionnée dans la section relative au plan de financement doit-elle être fournie au niveau du financement global du projet (par exemple par l’institution financière susceptible de financer le projet), ou doit-elle être fournie individuellement par chacun des partenaires investisseurs participant au projet?

R. Le plan de financement doit être présenté pour l’ensemble du projet. Les pièces à présenter pour le plan de financement dépendent de la structure organisationnelle du soumissionnaire et des sources de financement qui sont envisagées.

Q. Advenant qu'un projet soit soumis à une PEEIE, que l'impact de l'évaluation environnementale sur l'échéancier ne soit pas connu précisément à ce jour, et que la MSTI la plus hâtive soit le 1er novembre 2029.

Q1. Est-ce que cette MSTI pourrait être réalisée à n'importe quel moment à la préférence du soumissionnaire entre le 1er avril et le 1er décembre 2030 ?

R1. Advenant un changement à la DGDL en raison de l’assujettissement d’un projet à la PEEIE, la MSTI inscrite à l’entente de raccordement signée avec le Transporteur sera établie en fonction de cette nouvelle DGDL.

Q2. Est-ce que la DGDL du projet peut être un autre jour que le 1er du mois contrairement à ce qui est mentionné dans la section « 1.2 - Durée des contrats d’approvisionnement et début des livraisons » ?

R2. La DGDL doit respecter les exigences du Document d’appel d’offres dans tous les cas. Elle doit donc être fixée le 1^er jour du mois d’une année civile et elle doit être comprise entre le 1^er avril et le 1^er décembre inclusivement.

Q. Si nous installons 12 MW d’onduleurs pour garantir un contrat de 10 MW, sommes-nous autorisés à vendre la production complète lorsque le réseau le permet (tension à 1 pu et FP = 1)? Ou bien devons-nous obligatoirement limiter la puissance de sortie à 10 MW conformément au contrat?

R. En vertu de l’article 4.2.1 du Contrat-type, Hydro-Québec ne paie pas toute quantité d’énergie qui est livrée en dépassement de la puissance contractuelle (qui est égale à la puissance maximale à transporter). Dans le cas précisé dans la question, le Fournisseur ne sera pas rémunéré s’il livre plus de 10 MWh dans la même heure.

Toutefois, si l’énergie injectée sur le réseau au cours d’une heure donnée demeure sous la puissance maximale à transporter, il est prévu à l’article 5.1.1 qu’Hydro-Québec paie pour l’énergie admissible livrée jusqu’à 120% de l’énergie contractuelle.

Finalement, comme la question ne précise pas si la vente de l’énergie excédentaire était à Hydro-Québec ou un tiers, Hydro-Québec souhaite également préciser qu’en vertu de l’article 6.3 du Contrat-type, le Fournisseur ne peut en aucun temps revendre cette électricité à Hydro-Québec ou à des tiers, ni l'utiliser à des fins de production d'électricité de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement.

Q. Lors de la réponse initiale du DOT, nous avons reçu comme réponse que le réseau de distribution ne pouvait pas accepter notre projet malgré le respect des autres exigences. Est-il possible de connaître la capacité d'intégration des projets sur les réseaux de distribution sans demander une autre DOT, comme exemple un outil en ligne ou coordonner une rencontre pour évaluer les différentes options de connexion ? Sinon, quelle est la méthode actuelle pour connaître les options de connexion sur le réseau de distribution.

R. Hydro-Québec vous réfère à la Question 15 de la conférence technique qui a eu lieu le 21 mai 2025 à laquelle il a été répondu qu’aucune carte actualisée de capacité d’accueil au réseau de distribution d’Hydro-Québec n’est actuellement disponible. C’est la raison pour laquelle la Demande d’orientation technique (DOT) a été mise en place. Elle demeure, à ce jour, le seul moyen permettant de valider la faisabilité technique d’un projet de centrale photovoltaïque.

Q. Selon l'appel d'offres, le projet doit se connecteur au réseau de distribution. Selon la réponse DOT obtenue, le réseau de distribution ne permet pas de nous connecter au réseau pour créer un projet adéquat. Si un autre réseau est disponible, comment pouvons-nous proposer un projet alternatif hors du réseau de distribution avec un potentiel qui respecte les autres exigences de l'appel d'offres ?

R. Un projet de centrale photovoltaïque qui se raccorderait sur un autre réseau que le réseau intégré de distribution d’Hydro-Québec n’est pas admissible dans le présent appel d’offres.

Q. Si on fait un virement de 20 500$ + taxes pour un projet de 20 MW mais que finalement on décide de soumissionner 17 MW, le paiement devrait être de 19 000$. Est-ce qu’Hydro-Québec remboursera la différence ?

R. Tout montant payé en trop par rapport aux frais d’analyse de la soumission applicables sera remboursé au soumissionnaire.

Q. Dans le document d’appel d’offres, le lien pour la déclaration est le suivant : https://www.hydroquebec.com/data/fournisseurs/pdf/963-2800-declaration-obligatoire-conflit-interets-affirmations-solennelle.pdf

Sur le site d’Hydro-Québec, il y a un modèle de déclaration plus récent : https://www.hydroquebec.com/data/fournisseurs/pdf/963-2800-declaration-obligatoire-conflit-interets-affirmations-solennelle.pdf?v=2026-02-17

Laquelle devons-nous prendre ?

R. Les deux documents de déclaration sont identiques quant à leur contenu. Par conséquent, Hydro‑Québec acceptera la déclaration obligatoire, indépendamment de la version déposée par le soumissionnaire.

Q. Pourriez-vous préciser comment le nom du soumissionnaire, le nom du projet et le numéro de l’Appel d’offres doivent figurer sur les documents ? Pourriez-vous fournir un exemple du libellé exact à utiliser et indiquer si ces informations doivent apparaître en en-tête ou en pied de page ?

R. Le nom du soumissionnaire et le nom du projet doivent apparaître tels qu’indiqués à la fiche B.1 du DAED, et le numéro d’appel d’offres est AO2025‑01.

Aucun libellé précis ni emplacement (en‑tête ou pied de page) n’est imposé. Ces informations doivent toutefois figurer sur chaque page de chaque pièce soumise, à l’exception des documents provenant de tiers ainsi que des fiches et formulaires PDF issus du DAED.

Q. Dans l'onglet C.1 du DAED, le partenaire privé 1, n'a pas la mention (si applicable). Est-ce que la présence d'un partenaire privé est obligatoire pour l'appel d'offre? est-ce que des projets détenus 100% par des communautés (communauté autochtone, MRC, municipalité) sont-ils admissibles dans l'appel d'offres?

R. La présence d’un partenaire privé n’est pas obligatoire pour présenter un projet dans le cadre de l’appel d’offres 2025-01. Un projet de centrale photovoltaïque peut être entièrement communautaire.

Cette correction sera apportée au DAED prochainement.