Q. Pourquoi demander à un soumissionnaire de retirer de la liste Oasis une demande d’étude qui concerne un projet qui ne sera pas soumissionné?
R. Vous référer à la réponse du Distributeur pour la question 2.
Q. On sait que dans l’appel-offres 2021-01 ( art. 1.3.1), on pouvait lire : Les équipements de production ou projets de parc éolien ne sont pas admissible à l’appel d’offre :, pour ‘’lesquels’’ une demande visant l’intégration au réseau en vertu des Tarifs et conditions du services de transport d’Hydro-Québec ( … demande d’étude d’impact, une demande d’avant-projet, ou tout autre type de demandes similaires…) est déposée après le lancement de l’appel d’offre , ne sont pas admissible. Pourquoi Hydro Québec Distribution change complétement la règle pour l’appel d’offre 2023-01 en imposant le retrait de toutes demandes même si certains projets ayant des demandes associées à des projets qui ne seraient pas soumissionnés? D’autres parts, dans l’A/O 2021-01, Hydro Québec demandait le retrait des demandes d’études soumises après le lancement de l’A/O et en 2023 Hydro Québec demande le retrait des demandes soumisses avant le lancement de l’A/O 2023-01. Quelle est l’intention ou l’objectif d’Hydro Québec Distribution avec cette nouvelle règle?
R. Dans le cadre de l’A/O 2021-01, la demande du Distributeur afin que les demandes d’études d’impact déposées après le lancement soient retirées de la séquence OASIS visait à éviter des doublons de traitement et désengorger la liste. En effet, tout projet soumissionné dans un appel d’offres du Distributeur sera traité à même le bloc réservé par celui-ci dans la séquence des études d’impact OASIS. Cette exigence est aussi applicable pour l’A/O 2023-01.
En ce qui concerne l’«Exigence de retrait » de l’A/O 2023-01 à laquelle fait référence la question, l’objectif est le même : désengorger la séquence des études d’impact OASIS. En effet, en vertu des Tarifs et conditions d’électricité des services de transport d’Hydro-Québec, le transporteur doit traiter les demandes dans la séquence OASIS sur la base du premier arrivé, premier servi. Étant donné les besoins énergétiques identifiés pour les années 2027, 2028 et 2029 par le Distributeur, et considérant les projets en amont du bloc de 1 500 MW réservé par le Distributeur pour l’A/O 2023-01 dans OASIS, il aurait été impossible pour le transporteur d’analyser les projets du présent appel d’offres dans des délais permettant le raccordement des parcs éoliens pour la plus hâtive des dates admissibles demandée par le Distributeur.
Q. Selon le document d’Appel d’offre 2023-01, il est indiqué à l’article 1.3 que pour être admissible à participer l’appel d’offre, tout intéressé à participer doit retirer des demandes d’études actives reçue avant le lancement de l’appel d’offre en vertus des tarifs et conditions d’électricité des service de transport d’Hydro-Québec dans Oasis qui visent l’intégration d’une centrale ou d’un parc éolien au réseau d’Hydro-Québec ( incluant celles qui n’ont pas fait l’objet de convention d’avant-projet ou d’une entente de raccordement au moment du lancement de l’appel d’offre) doivent être au plus tard le 28 avril 2023, procéder au retrait desdites demandes ( les ‘’exigences de retrait’’). Considérant le dossier de l’appel est présentement en évaluation devant la Régie de l’énergie, comment est-ce possible qu’HQD impose une règle qui demande une action au plus tard le 28 avril 2023 quand la Régie de l’Énergie n’a pas encore statué sur la question de la validité de cette règle?
R. Le dossier déposé à la Régie de l’énergie aux fins de son approbation porte sur les caractéristiques du produit recherché, les exigences minimales évaluées à l’étape 1 du processus de sélection des soumissions et les critères d’évaluation des soumissions et leur pondération utilisées à l’étape 2 du processus de sélection des soumissions. Les « exigences de retrait » citées dans votre question sont considérées comme des dispositions générales d’admissibilité à l’appel d’offres ne faisant pas partie des sujets d’intervention déterminés par la Régie dans son « Avis aux intéressés » (l’Avis).
Vous pouvez consulter l’Avis à l’adresse suivante : http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/641/DocPrj/R-4210-2022-A-0023-Proc-Avis-2023_03_22.pdf
