A/O 2026-01: Appel d'offres pour l'acquisition d'énergie éolienne

Q. En consultant le document « Démonstration par simulations EMTP du respect des exigences de raccordement d’une installation de production utilisant des SERMO (à venir, mi-2025) », disponible sur la page « Raccordement de production au réseau d’Hydro‑Québec », il est fait mention d’une nouvelle procédure pour la validation des modèles EMTP prévue pour 2025. Étant donné que les documents concernant la validation des modèles EMTP sur le site sont tous datés de décembre 2024, est-ce que le soumissionnaire doit s’attendre à une révision de la procédure de validation des modèles EMTP pour la première ronde de l’A/O 2026-01 ? Serait-il possible d’avoir une date approximative de la parution de cette nouvelle procédure ? Si non disponible à ce jour, pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que contiendrait cette validation?

R. Le document mentionné n’est toujours pas émis. La première version du document devrait être émise en 2027 et aura pour objectif de guider les développeurs de site dans la démonstration par simulation du respect des Exigences techniques de raccordements de centrales au réseau d'Hydro-Québec (ETRC). Le document ne comportera pas de nouvelles exigences de performances.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans l’annexe « 4 - Secteurs électriques et infrastructures d’intégration admissibles », Hydro-Québec mentionne que les renforcements requis sur le réseau peuvent influencer la date de mise en service du projet. Est-ce qu’Hydro-Québec peut confirmer que toutes les infrastructures présentées dans l’annexe 4 permettent au promoteur de respecter la DGDL la plus tardive de la première ronde, fixée au 1er décembre 2031 ?

R. Les infrastructures d’intégration admissibles présentées à l’Annexe 4 ont été identifiées pour favoriser l’intégration de nouvelle production éolienne dans l’horizon visé par la première ronde de l’appel d’offres, soit 2031 à 2035. Toutefois, la capacité disponible et l’échéancier de raccordement dépendent des particularités de chaque projet. Hydro‑Québec recommande donc fortement aux promoteurs de déposer une demande d’étude exploratoire afin d’obtenir des informations adaptées au projet envisagé, notamment quant à la capacité disponible au point de raccordement et aux conditions de raccordement applicables.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le cas d’un projet de rééquipement d’un parc éolien existant se situant en dehors des zones mentionnées dans la section "Annexe 4 - Secteurs électriques et infrastructures d’intégration admissibles’ du DAO 2026-01", est-ce que le soumissionnaire pourrait déposer une demande d’étude exploratoire pour connaitre la puissance maximale pouvant être intégrée sur le réseau?

R. Pour tous les types de projets, notamment les projets de rééquipement, Hydro‑Québec recommande fortement aux soumissionnaires de déposer une demande d’étude exploratoire afin de connaître la capacité d’intégration disponible au point de raccordement envisagé et les principales conditions de raccordement applicables au projet, le cas échéant.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le document d’appel d’offres (DAO), à la page 16 (NDLR: Article 2.2.2.2 du document d'appel d'offres), il est fait mention des essais intermédiaires du Transporteur ainsi que des fonctionnalités critiques. Pourriez-vous préciser quels sont ces essais intermédiaires et les fonctionnalités visées ? Par ailleurs, les stades de 40 % et de 100 % de la capacité font-ils référence à la capacité combinée des deux phases ou uniquement à celle de la phase initiale ?

R. Les essais font référence au Programme général des essais de validation des centrales éoliennes raccordées au réseau de transport d'Hydro-Québec (https://www.hydroquebec.com/data/transenergie/raccordement-reseau/pdf/programme-essais-parcs-eoliens-2026.pdf). Les stades de 40% et 100% font référence à la capacité combinée des phases.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le document d’appel d’offres, à la page 16 (NDLR: Article 2.2.2.2 du document d'appel d'offres), il est mentionné de préciser les études additionnelles requises afin de démontrer la performance de la phase initiale. Pourriez-vous clarifier quelles études spécifiques sont attendues ?

R. Les études additionnelles consistent aux mêmes études que celles requises en vertu des Exigences techniques de raccordements de centrales au réseau d'Hydro-Québec (ETRC) appliquées à la première phase. L'objectif est d'assurer le respect des ETRC pour chacune des phases et ainsi assurer une exploitation fiable du réseau dès la mise en service de la première phase. Par conséquent, l'ensemble des études requises en vertu des ETRC seront demandées pour la première phase et pour l'ensemble des phases.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le fichier de soumission, à la page 11 (NDLR: Sous-section 2.6.1 (F) et 2.6.1 (I) du formulaire de soumission), il est indiqué qu’un diagramme de Gantt doit être fourni en format MS Project. D’autres formats sont-ils acceptés ? Est-ce que la version source (.mpp) doit être fournie ou un PDF est-il suffisant ?

R. Hydro-Québec confirme que la version PDF est suffisante. Si toutefois le soumissionnaire souhaite fournir le document source, nous acceptons également une version Microsoft Excel (2020 ou plus récente) ou Microsoft Project (2016 ou plus récente).

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le document d’appel d’offres, à la page 44 (NDLR: Article 3.8.4 du document d'appel d'offres), il est question de la signature de la soumission. Doit-on fournir uniquement le PDF signé (comme par le passé) ou le fichier Excel doit-il également être signé ?

R. Hydro-Québec confirme que la même méthodologie que par le passé s’applique au présent appel d’offres. Un PDF signé est acceptable.

Applicabilité de la réponse:

Q. Dans le cadre des rondes de rééquipement, nous constatons que les informations actuellement disponibles dans le document d’appel d’offres demeurent limitées quant aux attentes spécifiques applicables à ces projets. Pouvez-vous confirmer si des directives, précisions ou informations additionnelles seront publiées ultérieurement (par addenda ou autre), spécifiques aux projets de rééquipement ? À défaut, devons-nous considérer que l’ensemble des exigences et hypothèses applicables aux nouveaux projets s’appliquent intégralement aux projets de rééquipement, sans précision additionnelle ?

R. Hydro-Québec confirme que les modalités applicables aux projets de rééquipement sont déjà intégrées au document d’appel d’offres. Sauf indication contraire, les soumissionnaires doivent considérer que les dispositions du document d’appel d’offres s’appliquent intégralement aux projets de rééquipement.

Toutefois, notez que les dispositions relatives au raccordement tels qu’énoncés à l’Annexe 4 ne trouvent pas application dans ce contexte, les projets de rééquipement devant obligatoirement utiliser un point de raccordement existant. Par conséquent, l’annexe 4 est sans objet pour ces projets.

Aucune précision supplémentaire n’est prévue pour le moment. Toute modification ou clarification jugée nécessaire sera communiquée par addenda, le cas échéant.

Applicabilité de la réponse:

Q. Concernant le malus associé à l’utilisation de terres agricoles, tel que détaillé à la section 2.3.7 du document d’appel d’offres, l’application d’un malus uniforme basé uniquement sur la classe de sol ne semble pas permettre de distinguer adéquatement les terres réellement exploitées ou présentant un potentiel agricole concret des milieux naturels non exploités — et, dans certains cas, difficilement exploitables à des fins agricoles. En pratique, l’absence d’une telle distinction pourrait avoir pour effet de pénaliser certains projets situés en milieux forestiers ou naturels faisant l’objet d’une classification élevée selon le système de classification des sols de la CPTAQ, comparativement à des projets localisés en milieux agricoles activement exploités, mais présentant un potentiel agronomique plus faible selon cette même classification. Dans ce contexte, Hydro-Québec envisage-t-elle de distinguer, aux fins de l’application du malus, les superficies faisant l’objet d’une exploitation agricole active des superficies non exploitées ou dont la mise en culture n’est pas raisonnablement envisageable à court ou moyen terme, notamment dans le cas de secteurs boisés ou de milieux naturels? Le cas échéant, Hydro-Québec envisage-t-elle également un ajustement du traitement applicable à ces secteurs dans le cadre de l’article 9.5 du CAÉ?

R. Hydro-Québec confirme qu’à la suite des échanges avec l’Union des producteurs agricoles, et dans un souci d’uniformisation de l’évaluation des sols ainsi que de l’application du malus présenté à l’article 2.3.7 du document d’appel d’offres, ce dernier est fondé exclusivement sur la classification du potentiel agricole des terres établie dans l’Inventaire des terres du Canada, lequel relève de la compétence du gouvernement fédéral. Par conséquent, aux fins de l’application du malus, nous confirmons qu’aucune distinction ne sera effectuée entre les superficies faisant l’objet d’une exploitation agricole active et celles qui ne sont pas exploitées ou dont la mise en culture n’est pas raisonnablement envisageable à court ou moyen terme.

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Q. Dans le cadre de l'article 2.2.2.5.5 relatif à la démonstration de la détention des droits fonciers sur le site du projet, Hydro-Québec peut-elle confirmer si les emprises de routes provinciales sous l'autorité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) qui doivent être traversées par des infrastructures du projet (par exemple, câbles collecteurs souterrains, lignes électriques ou chemins d'accès) sont considérées comme des « terrains requis pour la réalisation du projet »? Dans l'affirmative, quel type de document sera jugé acceptable à l'étape du dépôt de la soumission afin de satisfaire à l'exigence relative à ce type de terrain ?

R. Oui. Les emprises de routes provinciales relevant du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) qui doivent être traversées ou utilisées par des infrastructures du projet sont considérées comme des terrains requis pour la réalisation du projet. À ce titre, elles doivent être incluses dans la démonstration prévue à l’article 2.2.2.5.5, lequel exige que le soumissionnaire démontre qu’il a obtenu ou qu’il a entrepris des démarches pour obtenir les droits sur l’ensemble des terrains composant le site du projet.

Ainsi, pour déterminer que le soumissionnaire détient les droits sur les emprises du MTMD, Hydro-Québec jugera acceptable, à l’étape du dépôt de la soumission:

• une lettre d’entente formelle; ou
• une lettre d’intention préliminaire confirmant l’accord de principe; ou
• tout autre document équivalent démontrant que des démarches formelles sont en cours pour l’obtention des autorisations requises.

Dans tous les cas, la documentation fournie doit être signée en bonne et due forme par un représentant autorisé du MTMD et doit porter sur la totalité des terrains requis pour la réalisation du projet, le cas échéant. Ces documents doivent être fournis à la section 2.6.6 du Formulaire de soumission.

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