A/O 2026-01: Appel d'offres pour l'acquisition d'énergie éolienne

Q. Dans le cadre de l’appel d’offres, un soumissionnaire peut s’engager à appliquer certaines dispositions du Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers, engagement qui serait alors reproduit au contrat. Nous souhaitons savoir si de tels engagements font l’objet d’une prise en compte spécifique dans l’évaluation des soumissions (par exemple à titre de critère qualitatif, d’élément différenciateur ou de facteur de gestion du risque), ou s’ils n’ont aucune incidence sur le pointage ou le classement des offres. Nous vous remercions de bien vouloir préciser également si ces engagements peuvent influencer, de quelque manière que ce soit, l’analyse de conformité ou la décision d’octroi.

R. Le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers (« Cadre de référence ») constitue un guide de bonnes pratiques visant à favoriser un développement harmonieux de l’éolien en terres agricoles au Québec. Hydro‑Québec encourage donc l’industrie à s’y référer, notamment pour soutenir l’acceptabilité sociale des projets proposés dans le cadre de l’Appel d’offres 2026-01. L’utilisation du Cadre de référence demeure toutefois facultative. En conséquence, ces engagements ne sont donc pas considérés comme des éléments différenciateurs formels dans l’évaluation des soumissions.

Pour plus de précision, les engagements pris par un soumissionnaire à l’égard de ce Cadre de référence :

• N’influencent pas le pointage ni le classement des offres;
• N’ont pas d’incidence sur l’analyse de conformité et ne constituent pas un critère formel dans la décision d’octroi.

Cependant, ces engagements peuvent être pris en compte dans l’appréciation générale du Distributeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité globale du projet et la démarche d’acceptabilité sociale proposée par le soumissionnaire. Ils peuvent contribuer à éclairer Hydro‑Québec sur la qualité et la maturité de l’approche de développement proposée.

Q. En référence à l’article 2.2.2.5.4 – Droits sur le site, qui exige la démonstration de la conformité du projet avec les lois et règlements applicables en matière d’aménagement et d’urbanisme, incluant le règlement de contrôle intérimaire (RCI), est-ce qu’un projet peut être considéré conforme si, au moment du dépôt de la soumission, une modification du RCI a été formellement acceptée ou est engagée par l’autorité compétente (ex. MRC), mais n’est pas encore officiellement entrée en vigueur? Autrement dit, est-ce que la preuve de démarches avancées ou d’une décision favorable à la modification du RCI peut être jugée suffisante pour satisfaire à l’exigence de conformité du site au dépôt de la soumission?

R. Pour être admissible, une soumission doit être pleinement conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’aménagement et d’urbanisme, incluant le règlement de contrôle intérimaire (RCI), au moment de son dépôt.

Toutefois, comme certaines réglementations peuvent être en cours de modification, Hydro‑Québec a prévu plusieurs rondes dans la séquence de l’appel d’offres afin de tenir compte de ces situations. Ainsi, si la réglementation n’est pas encore adoptée lors de la première ronde, le projet pourra être présenté pour une ronde ultérieure, une fois la conformité réglementaire assurée.

Q. Bonjour, dans le cadre de projets antérieurs, nous avons déjà fait réaliser une ou des études exploratoires par le Transporteur relativement à des sites visés ou à des secteurs électriques similaires à ceux considérés dans le présent appel d’offres A/O 2026-01. Nous souhaitons savoir : dans quelle mesure ces études exploratoires antérieures demeurent pertinentes et peuvent être prises en compte dans le contexte du présent appel d’offres; si un soumissionnaire peut raisonnablement s’appuyer sur de telles études existantes pour appuyer la faisabilité de son projet; ou si, au contraire, Hydro-Québec recommande ou exige la réalisation d’une nouvelle étude exploratoire afin de tenir compte de l’évolution des conditions du réseau.

R. L’évolution du réseau de transport est dynamique et plusieurs paramètres techniques peuvent évoluer au fil du temps. Hydro‑Québec recommande fortement d’obtenir une étude exploratoire récente afin d’optimiser le projet en fonction de l’état actualisé du réseau de transport d’électricité et des exigences techniques propres à l’appel d’offres 2026-01. Toutefois, la réalisation d’une nouvelle étude n’est pas obligatoire : un soumissionnaire peut s’appuyer sur des études existantes pour soutenir la faisabilité de son projet, en gardant à l’esprit que certaines conditions pourraient avoir évolué et mener potentiellement au rejet de sa soumission.

Q. Considérant les échanges et discussions qui ont eu lieu récemment entre l’UPA et Hydro-Québec concernant l’implantation de projets éoliens en milieu agricole, nous souhaitons savoir si Hydro-Québec envisage d’apporter des ajustements ou des clarifications au cadre de référence éolien actuellement en vigueur. Plus précisément, des travaux de révision, de mise à jour ou de bonification du cadre sont-ils à l’étude pour l’année 2026, ou le cadre existant demeure-t-il la référence applicable sans modification à court terme?

R. Les discussions actuellement en cours entre Hydro‑Québec et l’UPA ne permettent pas, pour le moment, de déterminer si des ajustements seront apportés au Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier. À ce stade, la version révisée en septembre 2021 demeure celle qui s’applique à l’appel d’offres 2026‑01.

Il est toutefois possible que le Cadre de référence soit modifié avant le lancement officiel de l’appel d’offres, ou en cours de lancement. Le cas échéant, la référence à la version en vigueur sera mise à jour afin d’assurer une meilleure clarté pour les soumissionnaires.

Q. La présentation fait par Hydro Québec le 11 décembre 2025 au sujet de la planification du réseau de transport d’Hydro-Québec a permis d’identifier les lignes et postes où il est possible d’interconnecter des projets éoliens de 100 MW et plus seulement. Si un développeur a obtenu ou obtient un étude exploratoire récente pour une capacité de moins de 100 MW qui permet une mise en service à l’horizon 2031-2035 ou avant à un coût de raccordement raisonnable, sera-t-il possible de proposer ce projet dans l’A/O 2026 même s’il n’est pas démontré sur la cartes et tableaux? Pouvez vous confirmer si Hydro Québec prévoit modifier les cartes et tableaux dans le cadre de l’A/O 2026?

R. Dans une perspective de raccordement, un projet doit notamment satisfaire les exigences suivantes pour être considéré admissible à l’Appel d’offres 2026‑01 :

A) Être raccordé au réseau intégré à haute tension d’Hydro‑Québec (réf. : article 2.2.1 (A) du document d’appel d’offres);

B) Être raccordé à l’une des infrastructures d’intégration admissibles identifiées par Hydro‑Québec (réf. : Annexe 4 du document d’appel d’offres).

Ces exigences s’appliquent indépendamment de la puissance du projet proposé.

Par ailleurs, bien que les capacités indiquées pour chacun des secteurs électriques à l’article 2.2.2.3 soient fournies à titre informatif seulement, celles‑ci peuvent être réparties entre plusieurs projets dans un même secteur électrique. Ainsi, un projet de moins de 100 MW pourrait être accepté par Hydro‑Québec, à condition qu’il respecte l’ensemble des exigences de l’Appel d’offres.

Enfin, la liste des infrastructures d’intégration admissibles (Annexe 4) sera mise à jour par addenda avant le lancement de chacune des rondes prévues au calendrier de l’Appel d’offres 2026-01.