Question 56

Q. Dans le cadre du CAÉ, la définition de 'Milieu local' inclut les conseils de bande ainsi que certains gouvernements de communautés autochtones. Cependant, le terme 'Milieu local' n'est pas défini dans le document d'appel d'offres. Pourriez-vous confirmer si, aux fins de ce document, le terme 'Milieu local' inclut également les communautés autochtones ? Le cas échéant, serait-il possible de fournir une définition de 'Milieu local' dans le document d'appel d'offres ?

R. Le contrat‑type fait partie intégrante du document d’appel d’offres, puisqu’il en constitue l’une des annexes (Annexe 7). La définition du « Milieu local » y est donc déjà établie et doit être interprétée conformément à ce qui y est prévu.

Ainsi, pour les fins du présent appel d’offres, la notion de milieu local est celle qui figure au contrat‑type. Aucune autre définition ne sera fournie. Le terme inclut donc les entités qui y sont expressément mentionnées, y compris les conseils de bande ainsi que certains gouvernements de communautés autochtones.