A/O 2025-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 300 MW d’énergie solaire photovoltaïque

Publié le 19 novembre 2025

Q. Les modalités d'un projet (puissance contractuelle, garantie de livraison) pourront-elles être modifiées après le dépôt d'une soumission ou même après la signature d'un contrat si ce dernier doit être significativement modifié à la suite du processus environnemental (avec ou sans PEEIE)? Exemple. Un projet déposé de 10MW sur une superficie de 20 hectares doit être altéré à cause d'un milieu humide, d'une espèce végétale protégée ou d'une contestation citoyenne. Au final, 16 hectares sont autorisés pour réaliser le projet par les autorités, permettant un projet modifié de 8MW.

R. Il n’est pas possible de modifier une soumission après le dépôt. Toutefois, tel que prévu aux modalités de l’appel d’offres 2025-01, le soumissionnaire invité à signer un contrat d’approvisionnement devra confirmer que son projet de centrale photovoltaïque est assujetti à la PEEIE dans un premier temps. Le cas échéant, il sera appelé à ajuster sa DGDL en conséquence aux fins de la prise d’engagement à la signature du contrat d’approvisionnement sans dépasser la date du 1^er décembre 2031.

Q1. Le Distributeur permettra-t-il au soumissionnaire de réduire son projet à 8 MW afin de réaliser un projet altéré?

R1. Les modalités de l’appel d’offres ne prévoient aucun ajustement de la puissance contractuelle offerte. L’obtention des autorisations environnementales est la responsabilité du soumissionnaire et constitue un élément de la gestion du risque global de réalisation du projet de centrale photovoltaïque. Toutefois une diminution de la puissance contractuelle pourrait faire l’objet d’une demande de changement au contrat si celle-ci est requise à la suite du processus d’autorisations environnementales. Cette demande sera sujette à l’approbation d’Hydro-Québec et le Fournisseur devra démontrer avoir fait tous les efforts raisonnables pour assurer la réalisation de son projet selon les paramètres décrit au contrat d’approvisionnement en électricité.

Q2. Le Distributeur permettra-t-il au soumissionnaire d'abandonner un projet devant être modifié significativement sur la base que la faisabilité technique ou financière est affectée? Dans ce cas, le Soumissionnaire s'expose-t-il au rejet de ses autres soumissions tel que supposé à la section 3.11 ?

R2. La section 3.11 du document d’appel d’offres concerne le retrait d’une soumission avant la fin du processus de sélection par Hydro-Québec et indique : « Dans le cas où un soumissionnaire retire sa soumission après la date de dépôt des soumissions, Hydro-Québec se réserve le droit, en plus et sans préjudice à ses autres recours, de rejeter certaines ou toutes les soumissions présentées par le soumissionnaire, ses sociétés affiliées ou ses associés, le cas échéant. ». Ainsi, le soumissionnaire qui retire une soumission s’expose à un risque de rejet de ses autres soumissions. Cette disposition vise à préserver un volume ferme d’offres compétitives afin de combler les quantités recherchées au meilleur coût d’approvisionnement

De plus, les frais payés à Hydro-Québec dans le cours normal du processus d’appel d’offres ne seront pas remboursables.

Après la signature du contrat, l’abandon d’un projet sera traité selon les modalités de résiliation. Le Fournisseur devra alors payer les dommages décrits au contrat d’approvisionnement en électricité et à l’entente de raccordement.

Publié le 14 novembre 2025

Q. Le lien suivant vers la CPTAQ renvoie une erreur 404 : https://www.cptaq.gouv.qc.ca/cartographie/la-zone-agricole/informations-generales-sur-la-zoneagricole. Pour nos analyses d’implantation, pouvez-vous fournir une source officielle de remplacement ?

R. Hydro-Québec vous remercie d’avoir signalé que le lien indiqué ne fonctionne pas. Cette erreur sera corrigée dans un prochain addenda. En attendant, vous pouvez consulter la page à l’aide du lien suivant : https://www.cptaq.gouv.qc.ca/cartographie/la-zone-agricole/informations-generales-sur-la-zone-agricole

Publié le 14 novembre 2025

Q. Bonjour et Merci pour les réponses données à nos questions, disponibles sur le site d'Hydro Québec (voir R et Q 47). En complément de question: est ce qu'un projet d'énergie photovoltaïque sur le site prévue à notre D.O.T. pourrait utilisé la ligne dédié de 25 KV planifié par Hydro-Québec Trans-Énergie jusqu'au Poste pour la distribution de MWh à partir de la future centrale de cogénération (qui sera réalisée sur le même site) le ou avant le 01 décembre 2029. Si oui, est ce qu'il y aurait des couts supplémentaires pour le promoteur pour être en mesure de planifier un projet d'énergie photovoltaïque ou s'il est impossible d'augmenter la capacité de la ligne dédiée, que serait le volume envisageable pour un projet d'énergie photovoltaïque ?

R. Hydro-Québec ne se prononce pas sur un projet en particulier en amont du dépôt des soumissions, outre le processus de DOT et d’étude exploratoire.

Publié le 11 novembre 2025

Q. Le document agrégé d’entrée de données (DAED) n'est pas accessible en cliquant sur l’icône du fichier Excel à partir du Formulaire de soumission en format Word (Annexe 6), le lien semble absent ou non fonctionnel. Serait-il possible de rendre disponible le DAED directement à partir de la liste des documents téléchargeables, ci-haut?

R. Nous avons constaté que plusieurs utilisateurs rencontrent des difficultés pour accéder au Document agrégé d’entrée de données (DAED) à partir du lien intégré dans le Formulaire de soumission (Annexe 6). Afin de faciliter l’accès, le fichier Excel est désormais disponible directement sur le site d’Hydro-Québec, dans la section « Information documentaire ».

Nous vous rappelons qu’il est essentiel de consulter attentivement le document d’appel d’offres, dont son Annexe 6 - Formulaire de soumission dans son intégralité avant de déposer la soumission, afin de vous assurer de respecter l’ensemble des exigences requises pour le dépôt d’une soumission complète.

Publié le 11 novembre 2025

Q. À la section 1.4.2 du DAO concernant le rapport d'expert : - SVP confirmer qu'il n'y a pas d'exigence particulière concernant l'employeur de l'expert qui signe le rapport, c.-à-d. qu'il peut être à l'emploi du soumissionnaire ou d'une tierce partie; - est-ce qu'une preuve d'expérience de l'expert (p. ex. un CV) doit faire partie de la soumission ?

R. À la publication de l’addenda #1, la section 1.4.2 du DAO a été mise à jour et précise que le rapport d’expert doit être signé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec ou par un expert, comptant un minimum de cinq (5) années d'expérience ciblée en matière d'évaluation des ressources énergétiques et de production anticipée d'électricité. La section 2.7.2 du Formulaire de soumission publié le 31 octobre 2025 précise que le soumissionnaire doit fournir le rapport d’expert et Hydro-Québec recommande qu’une preuve soit annexée au rapport pour démontrer que les conditions demandées sont rencontrées par le signataire du rapport.

Publié le 11 novembre 2025

Q. Concernant les exigences liées au plan d’insertion de la centrale photovoltaïque décrites dans l’appel d’offres A/O 2025-01, j’aimerais obtenir quelques précisions.

Q1. Pourriez-vous préciser ce qui est exactement entendu par « Milieu local » dans le cadre de ce plan ?

R1. Le Milieu local est défini au contrat-type, soit à la section 1.1 de l’annexe 3 du document d’appel d’offres 2025-01. Hydro-Québec rappelle que les définitions du contrat-type s’appliquent à l’ensemble du document d’appel d’offres.

Q2. De plus, pourriez-vous confirmer le niveau d’avancement attendu du plan au moment du dépôt de la soumission : doit-il présenter des consultations déjà réalisées (portes ouvertes) et documentées auprès du Milieu local, ou est-il acceptable de présenter une démarche planifiée et structurée, démontrant comment ces consultations seront menées ultérieurement si le projet est retenu ?

R2. Le plan d’insertion de la centrale photovoltaïque est un des éléments constituant le plan directeur de réalisation. Le niveau d’avancement attendu du plan d’insertion est décrit à la section 1.4.1 du document d’appel d’offres. Le plan d’insertions doit notamment être présenté dans son ensemble, en incluant les démarches réalisées au moment du dépôt de la soumission, et les démarches planifiées, incluant les mesures d’atténuation proposées. L’état d’avancement doit être démontré.

De plus, tel que stipulé à l’article 2.2.3 du document d’appel d’offres, si le projet est au sol, le soumissionnaire doit démontrer que son projet est appuyé sans conditions par le Milieu local qui administre le territoire où sera implanté ledit projet. Cette exigence implique que des démarches ont été entreprises préalablement au dépôt de la soumission.

Publié le 11 novembre 2025

Q. Nous vous référons à l’article 2.2.2 (Droits sur le site) de Document d’appel d’offres A/O 2025-01, lequel prévoit que le soumissionnaire doit démontrer qu’il a obtenu ou qu’il obtiendra, à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, les droits d’usage ou d’occupation requis sur la totalité des surfaces nécessaire pour la centrale photovoltaïque. Ce même article prévoit également que dans le cas où la centrale photovoltaïque est située en partie ou en totalité sur des surfaces privées n’appartenant pas au soumissionnaire, ce dernier doit détenir des contrats d’octroi d’option valides pour 100 % des unités d’évaluation sur lesquelles sont situées les infrastructures de la centrale photovoltaïque. Pourriez-vous svp confirmer qu’une convention d’achat relativement au transfert et à la cession en faveur du soumissionnaire de contrats d’octroi d’option valides pour 100 % des unités d’évaluation sur lesquelles sont situées les infrastructures de la centrale photovoltaïque est suffisant au moment du dépôt de la soumission, étant entendu que la clôture du transfert et de la cession en faveur du soumissionnaire des contrats d’octroi d’option serait complétée au plus tard au moment de la signature du contrat d’approvisionnement en électricité?

R. Hydro-Québec réfère à la section 2.6.4 du Formulaire de soumission publié le 31 octobre 2025. Il y est précisé que le soumissionnaire doit indiquer à la Fiche B.6 du DAED les informations relatives à la localisation du site du projet et aux droits obtenus ou à obtenir en lien avec le projet qu’il propose. Il doit obtenir la totalité des droits d’usage ou d’occupation nécessaires à la réalisation du projet et ce au plus tard à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité. Si le soumissionnaire ne détient pas tous les droits au moment du dépôt de la soumission, il doit fournir une brève explication sur les mesures qui seront entreprises pour rencontrer cette exigence avant la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, advenant la sélection du projet par Hydro-Québec. En plus de compléter la Fiche B.6, le soumissionnaire doit fournir tous les documents requis à l’appui des démarches pour l’obtention des droits, qui diffèrent selon le caractère privé ou public des terrains requis pour la réalisation du projet. Ainsi, une convention d’achat telle que décrite au libellé de la question serait suffisante, dans la mesure où elle serait accompagnée d’une explication des mesures prévues en lien avec la clôture du transfert et de la cession en faveur du soumissionnaire, et ce au plus tard à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, le cas échéant.

Publié le 11 novembre 2025

Q. Le survol aérien du réseau collecteur au-dessus d’une zone agricole (CPTAQ), sans implantation d’infrastructure physique au sol (poteau, autre emprise, etc.) dans la zone agricole, est-il admissible à l’appel d’offres ?

R. Hydro-Québec réfère à la question 10 publiée le 30 juin 2025, laquelle mentionne la non-admissibilité d’une centrale photovoltaïque dont les équipements de production sont situés en zone agricole, notamment la mention explicite du passage du réseau collecteur. Il n’y a pas de distinction entre implantation physique au sol ou non en zone agricole, toutes les configurations sont exclues.

Publié le 6 novembre 2025

Q. Ceci n'est pas une question mais une observation. Il n'a pas d'hyperlien rattaché à l'icône Excel à la fin de l'annexe 6 "formulaire de soumission". Le document agrégé d’entrée de données (DAED) n'est pas accessible. Veuillez s'il vous plaît remédier à la situation.

R. Le document agrégé d’entrée de données (DAED) est accessible en cliquant sur l’icône du fichier Excel intégré au Formulaire de soumission en format Word, disponible dans la section « Information documentaire » du site Web de l’Appel d’offres. Veuillez noter que ce lien n’est pas fonctionnel dans le Document d’appel d’offres consolidé.

Publié le 6 novembre 2025

Q. Dans le cadre de l'appel d'offre A/O 2025-01, nous avons envoyé une demande d'étude exploratoire à Hydro-Québec. Il y a des frais de 5 000 $ plus taxes pour chaque demande et payable par virement bancaire, quand, comment et à quel organisme faut-il faire ce paiement ?

R. Le promoteur désirant faire une demande d’étude exploratoire doit remplir le formulaire de demande d’étude exploratoire au lien suivant https://www.hydroquebec.com/data/transenergie/raccordement-reseau/xlsm/formulaire-de-demande-detude-exploratoire.xlsm et le faire parvenir à l’adresse suivant : teproducteursprives@hydro.qc.ca. Par la suite, une facture sera générée et vous sera transmise avec les informations nécessaires au paiement de celle-ci. Une fois le paiement réalisé, votre demande sera prise en charge et réalisée par l’équipe technique.