Question 10

R. Pourriez-vous confirmer si un projet demeure admissible lorsque la centrale solaire elle-même est située hors zone agricole, mais que son point de raccordement (poste / ligne) se trouve sur un terrain régi par la CPTAQ ? Plus précisément, l’article 1.3 – Modalités d’admissibilité et origine de la production – indique que « les équipements de production […] situés dans une zone agricole […] ne sont pas admissibles ». Cette restriction vise-t-elle uniquement l’emprise où sont implantés les modules photovoltaïques, ou s’applique-t-elle également aux infrastructures de raccordement ? Merci

Q. L’article 1.3 du document d’appel d’offres indique que, ne sont pas admissibles, les centrales photovoltaïques dont les équipements de production seraient situés dans une zone agricole, telle que définie par la CPTAQ (https://www.cptaq.gouv.qc.ca/cartographie/la-zone-agricole/informations-generales-sur-la-zone-agricole).

Aux fins de l’appel d’offres, la centrale photovoltaïque inclut les panneaux solaires photovoltaïques, les onduleurs, le poste de départ (si applicable), le poste de sectionnement (si applicable), les stations météorologiques, les chemins d'accès, les terrains requis pour l'implantation des panneaux solaires photovoltaïques, des onduleurs et le passage du réseau collecteur (si applicable) et tout autre équipement, appareillage, immeuble ou ouvrages connexes appartenant au Fournisseur, ou à l’égard desquels il détient des droits, servant à produire et à livrer de l'électricité jusqu’au point de livraison.