Question 52

Publié le 11 novembre 2025

Q. Concernant les exigences liées au plan d’insertion de la centrale photovoltaïque décrites dans l’appel d’offres A/O 2025-01, j’aimerais obtenir quelques précisions.

Q1. Pourriez-vous préciser ce qui est exactement entendu par « Milieu local » dans le cadre de ce plan ?

R1. Le Milieu local est défini au contrat-type, soit à la section 1.1 de l’annexe 3 du document d’appel d’offres 2025-01. Hydro-Québec rappelle que les définitions du contrat-type s’appliquent à l’ensemble du document d’appel d’offres.

Q2. De plus, pourriez-vous confirmer le niveau d’avancement attendu du plan au moment du dépôt de la soumission : doit-il présenter des consultations déjà réalisées (portes ouvertes) et documentées auprès du Milieu local, ou est-il acceptable de présenter une démarche planifiée et structurée, démontrant comment ces consultations seront menées ultérieurement si le projet est retenu ?

R2. Le plan d’insertion de la centrale photovoltaïque est un des éléments constituant le plan directeur de réalisation. Le niveau d’avancement attendu du plan d’insertion est décrit à la section 1.4.1 du document d’appel d’offres. Le plan d’insertions doit notamment être présenté dans son ensemble, en incluant les démarches réalisées au moment du dépôt de la soumission, et les démarches planifiées, incluant les mesures d’atténuation proposées. L’état d’avancement doit être démontré.

De plus, tel que stipulé à l’article 2.2.3 du document d’appel d’offres, si le projet est au sol, le soumissionnaire doit démontrer que son projet est appuyé sans conditions par le Milieu local qui administre le territoire où sera implanté ledit projet. Cette exigence implique que des démarches ont été entreprises préalablement au dépôt de la soumission.