Question 50

Publié le 11 novembre 2025

Q. Le survol aérien du réseau collecteur au-dessus d’une zone agricole (CPTAQ), sans implantation d’infrastructure physique au sol (poteau, autre emprise, etc.) dans la zone agricole, est-il admissible à l’appel d’offres ?


R. Hydro-Québec réfère à la question 10 publiée le 30 juin 2025, laquelle mentionne la non-admissibilité d’une centrale photovoltaïque dont les équipements de production sont situés en zone agricole, notamment la mention explicite du passage du réseau collecteur. Il n’y a pas de distinction entre implantation physique au sol ou non en zone agricole, toutes les configurations sont exclues.

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