Question 59

Q. Concernant l'article 6.1.2 du Document d'appel d'offres, qu'est-ce qui définit une centrale "appartenant" à Hydro-Québec? Est-ce qu'il est question de contrôle à 100%, à majorité ou de simple participation?

R. En regard à l’application de l’article 6.1.2 du document d’appel d’offres, la notion de centrale « appartenant » à Hydro‑Québec s’appuie sur les Tarifs et conditions du Transporteur. Ainsi, une centrale est considérée comme appartenant à Hydro‑Québec uniquement lorsqu’elle détient la propriété exclusive de l’installation.