Question 64

Q. Le concept et la valeur de la disposition « Efficacité de l’approvisionnement en énergie pour minimiser l’impact sur le territoire » ne sont pas clairs. Pouvez-vous préciser ce que ce mécanisme cherche à accomplir et les avantages/valeurs qu’il apporte ? Comment cette efficacité est-elle précisément définie ? S’agit-il du facteur de capacité nette (NCF, en prenant en compte quelles pertes ?), du facteur de capacité brute (GCF), ou d’un autre indicateur ?

R. La disposition relative à « l’efficacité de l’approvisionnement en énergie pour minimiser l’impact sur le territoire » vise à favoriser une utilisation responsable du territoire, en valorisant les projets capables de générer davantage d’énergie à partir d’une même emprise au sol. En d’autres termes, elle récompense les projets présentant un meilleur facteur d’utilisation, ce qui se traduit par une empreinte territoriale plus faible par unité d’énergie produite.

Au‑delà de cet objectif principal, ce mécanisme présente plusieurs avantages et valeurs, notamment :

• Une optimisation du potentiel énergétique des sites retenus, en priorisant la sélection des projets les plus performants; et
• Une réduction des pressions sur le territoire, incluant les enjeux d’acceptabilité sociale, d’intégration environnementale et d’aménagement.

Pour les fins de l’évaluation, le facteur d’utilisation (F.U.) considéré sera basé sur le facteur de capacité nette (NCF). Cette valeur devra être appuyée par le rapport d’expert sur le potentiel énergétique du site demandé à l’article 2.2.2.5.3, démontrant de façon rigoureuse les hypothèses, méthodes et données utilisées pour l’analyse de la production anticipée d’électricité sous forme d'énergie moyenne nette à long terme sur une base mensuelle et annuelle au niveau 50% (P50).