A/O 2025-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 300 MW d’énergie solaire photovoltaïque
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Documents d’appel d’offres, formulaires et aide à la tâche
- Document d'appel d’offres [PDF 724 Ko]
- Document d'appel d'offres - ADDENDA 1 [PDF 746 Ko]
- Document d'appel d'offres - ADDENDA 2 [PDF 205 Ko]
- Document d'appel d'offres - ADDENDA 3 [PDF 156 Ko]
- Document d'appel d'offres - ADDENDA 4 [PDF 376 Ko]
- Document d'appel d'offres - ADDENDA 5 [PDF 299 Ko]
- Annexe 3 - Contrat-type [PDF 739 Ko]
- Annexe 6 - Formulaire de soumission [Word 969 Ko]
- Document agrégé d'entrée de données (DAED) Annexe 1 du Formulaire de soumission [Excel 588 Ko]
- Document d'appel d'offres consolidé [PDF 2 214 Ko]
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- Annexe 3 - Contrat-type [PDF 739 Ko]
- Annexe 6 - Formulaire de soumission [Word 969 Ko]
- Document agrégé d'entrée de données (DAED) Annexe 1 du Formulaire de soumission [Excel 588 Ko]
- Document d'appel d'offres consolidé [PDF 2 214 Ko]
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Question 52
Publié le 11 novembre 2025
Q. Concernant les exigences liées au plan d’insertion de la centrale photovoltaïque décrites dans l’appel d’offres A/O 2025-01, j’aimerais obtenir quelques précisions.
Q1. Pourriez-vous préciser ce qui est exactement entendu par « Milieu local » dans le cadre de ce plan ?
R1. Le Milieu local est défini au contrat-type, soit à la section 1.1 de l’annexe 3 du document d’appel d’offres 2025-01. Hydro-Québec rappelle que les définitions du contrat-type s’appliquent à l’ensemble du document d’appel d’offres.
Q2. De plus, pourriez-vous confirmer le niveau d’avancement attendu du plan au moment du dépôt de la soumission : doit-il présenter des consultations déjà réalisées (portes ouvertes) et documentées auprès du Milieu local, ou est-il acceptable de présenter une démarche planifiée et structurée, démontrant comment ces consultations seront menées ultérieurement si le projet est retenu ?
R2. Le plan d’insertion de la centrale photovoltaïque est un des éléments constituant le plan directeur de réalisation. Le niveau d’avancement attendu du plan d’insertion est décrit à la section 1.4.1 du document d’appel d’offres. Le plan d’insertions doit notamment être présenté dans son ensemble, en incluant les démarches réalisées au moment du dépôt de la soumission, et les démarches planifiées, incluant les mesures d’atténuation proposées. L’état d’avancement doit être démontré.
De plus, tel que stipulé à l’article 2.2.3 du document d’appel d’offres, si le projet est au sol, le soumissionnaire doit démontrer que son projet est appuyé sans conditions par le Milieu local qui administre le territoire où sera implanté ledit projet. Cette exigence implique que des démarches ont été entreprises préalablement au dépôt de la soumission.
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Question 51
Publié le 11 novembre 2025
Q. Nous vous référons à l’article 2.2.2 (Droits sur le site) de Document d’appel d’offres A/O 2025-01, lequel prévoit que le soumissionnaire doit démontrer qu’il a obtenu ou qu’il obtiendra, à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, les droits d’usage ou d’occupation requis sur la totalité des surfaces nécessaire pour la centrale photovoltaïque. Ce même article prévoit également que dans le cas où la centrale photovoltaïque est située en partie ou en totalité sur des surfaces privées n’appartenant pas au soumissionnaire, ce dernier doit détenir des contrats d’octroi d’option valides pour 100 % des unités d’évaluation sur lesquelles sont situées les infrastructures de la centrale photovoltaïque. Pourriez-vous svp confirmer qu’une convention d’achat relativement au transfert et à la cession en faveur du soumissionnaire de contrats d’octroi d’option valides pour 100 % des unités d’évaluation sur lesquelles sont situées les infrastructures de la centrale photovoltaïque est suffisant au moment du dépôt de la soumission, étant entendu que la clôture du transfert et de la cession en faveur du soumissionnaire des contrats d’octroi d’option serait complétée au plus tard au moment de la signature du contrat d’approvisionnement en électricité?
R. Hydro-Québec réfère à la section 2.6.4 du Formulaire de soumission publié le 31 octobre 2025. Il y est précisé que le soumissionnaire doit indiquer à la Fiche B.6 du DAED les informations relatives à la localisation du site du projet et aux droits obtenus ou à obtenir en lien avec le projet qu’il propose. Il doit obtenir la totalité des droits d’usage ou d’occupation nécessaires à la réalisation du projet et ce au plus tard à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité. Si le soumissionnaire ne détient pas tous les droits au moment du dépôt de la soumission, il doit fournir une brève explication sur les mesures qui seront entreprises pour rencontrer cette exigence avant la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, advenant la sélection du projet par Hydro-Québec. En plus de compléter la Fiche B.6, le soumissionnaire doit fournir tous les documents requis à l’appui des démarches pour l’obtention des droits, qui diffèrent selon le caractère privé ou public des terrains requis pour la réalisation du projet. Ainsi, une convention d’achat telle que décrite au libellé de la question serait suffisante, dans la mesure où elle serait accompagnée d’une explication des mesures prévues en lien avec la clôture du transfert et de la cession en faveur du soumissionnaire, et ce au plus tard à la signature du contrat d’approvisionnement en électricité, le cas échéant.
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Question 50
Publié le 11 novembre 2025
Q. Le survol aérien du réseau collecteur au-dessus d’une zone agricole (CPTAQ), sans implantation d’infrastructure physique au sol (poteau, autre emprise, etc.) dans la zone agricole, est-il admissible à l’appel d’offres ?
R. Hydro-Québec réfère à la question 10 publiée le 30 juin 2025, laquelle mentionne la non-admissibilité d’une centrale photovoltaïque dont les équipements de production sont situés en zone agricole, notamment la mention explicite du passage du réseau collecteur. Il n’y a pas de distinction entre implantation physique au sol ou non en zone agricole, toutes les configurations sont exclues.
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Question 49
Publié le 6 novembre 2025
Q. Ceci n'est pas une question mais une observation. Il n'a pas d'hyperlien rattaché à l'icône Excel à la fin de l'annexe 6 "formulaire de soumission". Le document agrégé d’entrée de données (DAED) n'est pas accessible. Veuillez s'il vous plaît remédier à la situation.
R. Le document agrégé d’entrée de données (DAED) est accessible en cliquant sur l’icône du fichier Excel intégré au Formulaire de soumission en format Word, disponible dans la section « Information documentaire » du site Web de l’Appel d’offres. Veuillez noter que ce lien n’est pas fonctionnel dans le Document d’appel d’offres consolidé.
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Question 48
Publié le 6 novembre 2025
Q. Dans le cadre de l'appel d'offre A/O 2025-01, nous avons envoyé une demande d'étude exploratoire à Hydro-Québec. Il y a des frais de 5 000 $ plus taxes pour chaque demande et payable par virement bancaire, quand, comment et à quel organisme faut-il faire ce paiement ?
R. Le promoteur désirant faire une demande d’étude exploratoire doit remplir le formulaire de demande d’étude exploratoire au lien suivant https://www.hydroquebec.com/data/transenergie/raccordement-reseau/xlsm/formulaire-de-demande-detude-exploratoire.xlsm et le faire parvenir à l’adresse suivant : teproducteursprives@hydro.qc.ca. Par la suite, une facture sera générée et vous sera transmise avec les informations nécessaires au paiement de celle-ci. Une fois le paiement réalisé, votre demande sera prise en charge et réalisée par l’équipe technique.
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Question 47
Publié le 6 novembre 2025
Q. La réponse reçue de notre D.O.T. mentionne que : L'intégration de la centrale à cette localisation requiert un renforcement du réseau, dont la date de mise en service ne permettrait pas de respecter la date garantie de début des livraisons d'électricité avant le 1er décembre 2029.
Q1. pourriez-vous nous indiquer quel volume en MW pourrait être intégré au réseau et
R1. L’interprétation des réponses d’Hydro-Québec pour une DOT est disponible à partir de la ligne 156 de l’onglet Guide du Fichier pour Demande d'orientation technique (DOT). Pour la réponse que vous avez reçue, l’interprétation est la suivante : « Le réseau est à pleine capacité à cette localisation. Il n’est pas envisageable de raccorder de la production d’électricité à cette localisation dans le cadre de l’appel d’offres solaire 2025. Il est inutile de faire d’autres DOT. ».
Q2. si nous refaisons une demande avec le volume que vous allez nous donner, est-ce qu'elle sera acceptée ?
R2. Voir la réponse R1.
Q3. est-ce qu'il serait possible pour nous et/ou promoteur éventuel de défrayer les coûts du renforcement du réseau nécessaire à notre demande de 24 MW et ainsi pouvoir livrer 24 MW avant le 01 décembre 2029 ?
R3. Tel que l’indique la réponse à la DOT, le renforcement du réseau ne pourrait être mis en service à temps pour qu’Hydro-Québec puisse assurer un raccordement de la centrale photovoltaïque proposée avant le 1er décembre 2029, nonobstant le coût associé à ce renforcement. Ceci est une exigence minimale pour l’admissibilité à l’appel d’offres 2025-01.
Q4. Il est prévu par HQ que le nouveau Poste soit en opération en 2030 - 2031. Est-ce que notre demande de 24 MW pourrait être acceptée conditionnellement à une mise en service partielle du nouveau Poste plus tôt, donc pour être en mesure de livrer avant le 01 décembre 2029 2 MW ? ou une partie de 24 MW et la différence lorsque le poste sera disponible à recevoir la résultante ? Merci
R4. À la section 2.2.4 du Document d’appel d’offres, il est indiqué que tous les travaux d’intégration requis pour assurer un raccordement au réseau d’Hydro-Québec de la centrale photovoltaïque doivent être complétés à temps pour respecter la DGDL offerte par le soumissionnaire, et ce, avant le 1er décembre 2029. Les modalités de l’appel d’offres 2025-01 ne prévoient pas d’admissibilité conditionnelle, ni de mise en service partielle.
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Question 46
Publié le 31 octobre 2025
Q. Dans le prolongement de la question 39 et 43, il a été annoncé que les modèles conformes aux exigences techniques seraient communiqués vers mi-novembre. Hydro-Québec garantit la remise des études exploratoires pour le 30 janvier 2026, à condition de déposer une demande au plus tard le 31 octobre 2025. Toutefois, pour faire cette demande, le formulaire mis en ligne prévoit de spécifier le modèle de l'onduleur. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de faire des demandes d'études exploratoires dans les délais requis. Pouvez-vous garantir que nous obtiendrons les résultats des études exploratoires dans un délai raisonnable permettant de déposer sereinement les soumissions de l'appel d'offre (31 mars 2026) pour les demandes déposées en novembre après l'annonce des modèles d'onduleurs ?
R. Hydro-Québec confirme que le nom du manufacturier et le numéro de modèle de l’onduleur soient inscrits sur le formulaire de demande d'étude exploratoire seulement si l’information est disponible. Hydro-Québec confirme que les demandes d’études exploratoires peuvent être soumises sans cette information. Toutefois, vu la précision demandée, la date limite de dépôt d’une demande d’étude exploratoire pour une réponse garantie avant le 30 janvier 2026 sera reportée au 14 novembre 2025, avant 16h, heure de Montréal.
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Question 45
Publié le 29 octobre 2025
Q. Quelle est la tolérance maximale (distance en mètre) autorisée entre la localisation du point de raccordement proposée dans la Demande d’Orientation Technique (DOT) et la localisation finale indiquée dans la soumission ? Et existe-t-il d’autres critères ou exigences à respecter dans le cas d’un écart entre ces deux localisations ?
R. Il n'y a pas de tolérance définie. Hydro-Québec est consciente qu'il peut y avoir un certain écart de localisation entre ce qui a été fourni dans une DOT, une étude exploratoire ou une soumission. La localisation finale indiquée dans une soumission doit être à proximité de la localisation fournie dans une DOT ou étude exploratoire dans le but que la solution de raccordement reste inchangée. L'important est que le point de raccordement soit localisé à moins de 300 mètres d'un réseau moyenne tension triphasée d'Hydro-Québec.
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Question 44
Publié le 29 octobre 2025
Q. Considérant que des municipalités ont procédé, par l’entremise d’appels d’offres publics et impartiaux, à la sélection d’un ou de plusieurs partenaires pour le développement de projets solaires sur des terrains leur appartenant, une telle démarche pourrait-elle être considérée comme une infraction à la section 2.2.3, entraînant le rejet des projets soumis sur ces terrains (appartenant à ces municipalités) ?
R. Hydro-Québec précise qu’il est important de distinguer :
- Le territoire administré par une MRC, qui inclut l’ensemble des municipalités et terrains privés ou publics sous sa juridiction, et
- Les terrains appartenant directement à la MRC ou à une municipalité, sur lesquels elle exerce un droit de propriété.
Lorsqu’une municipalité ou une MRC choisit de s’associer à un seul promoteur pour le développement d’un projet solaire sur un terrain lui appartenant, à la suite d’un processus d’appel d’offres public, transparent et impartial, cette démarche n’est pas automatiquement considérée comme une infraction à la section 2.2.3.
Cependant, et tel que spécifié à la question 42, il est essentiel qu’une entente entre une MRC ou une municipalité ne limite pas la possibilité pour d’autres soumissionnaires de proposer des projets ailleurs sur le territoire administré par la MRC ou la municipalité, notamment pour des raisons de transparence, d’équité et de libre concurrence.
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Question 43
Publié le 28 octobre 2025
Q. En suivi de la question 39, pourriez-vous confirmer que la liste des onduleurs retenus inclura à la fois des onduleurs centraux (central inverters) et des onduleurs de chaîne (string inverters)?
R. Il y aura effectivement des onduleurs centraux et des onduleurs de chaîne dans la liste des onduleurs retenus.