Question 96

Q. Bonjour, dans la section 2.2.3 de l'Appel d'Offres, il est indiqué qu'un projet de centrale photovoltaïque au sol doit être appuyé "sans conditions" par le Milieu Local. Il est peu réaliste qu'un Milieu Local n'ait strictement aucune condition pour donner son appui de principe dans une résolution, Hydro-Québec peut-elle donc clarifier ce qu'il entend par un appui "sans conditions" ? Quelles conditions inscrites dans une résolution rendraient un projet inéligible dans le cadre de l'Appel d'Offres ? Merci,

R. Hydro-Québec réfère à la question 42 publiée le 27 octobre 2025 et la question 44 publiée le 29 octobre 2025.

Essentiellement, aucune disposition restreignant la compétitivité de l’appel d’offres n’est autorisée. À titre d’exemple, une clause d’exclusivité entre partenaires sur un territoire donné entraînerait le rejet de la soumission.

Cette exigence s’inscrit dans la démonstration à Hydro-Québec d’un niveau d’acceptabilité sociale permettant la bonne réalisation du projet, notamment en confirmant l’appui du Milieu local pour les projets au sol.