A/O 2021-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 480 MW d’énergie renouvelable - Questions et réponses
Pour les informations complètes et la documentation, retournez sur la page A/O 2021-01: Appel d’offres pour l’acquisition de 480 MW d’énergie renouvelable.
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Question 5
Q. Dans la section 3.16, on peut lire que "Le distributeur rejette toute soumission qu'elle juge frivole ou non conforme, et ce, sans possibilité de recours des soumissionnaires" Pourriez-vous soumettre des exemples de conditions qui rendraient un projet "frivole" ? Est-ce qu'un prix trop élevé rendrait un projet frivole ou est-ce que ça ne réduirait que son potentiel d'acceptation dans le calcul de la grille A.3.1? Est-ce qu'il y a une quantité d'énergie ou de puissance minimale en deçà de laquelle un projet serait considéré comme frivole?
R. Le Distributeur jugera une soumission frivole notamment si celle-ci manque de sérieux ou de rigueur à un point tel que le Distributeur ne serait pas en mesure d’évaluer le réalisme de la soumission. En ce qui concerne l’évaluation du prix soumis ainsi que de la quantité d’énergie et de la puissance minimale, ceux-ci seront évalués conformément aux exigences du document d’appel d’offres AO 2021-01.
Q. Dans la section 3.16, on peut lire que "Le distributeur rejette toute soumission qu'elle juge frivole ou non conforme, et ce, sans possibilité de recours des soumissionnaires" Pourriez-vous soumettre des exemples de conditions qui rendraient un projet "frivole" ? Est-ce qu'un prix trop élevé rendrait un projet frivole ou est-ce que ça ne réduirait que son potentiel d'acceptation dans le calcul de la grille A.3.1? Est-ce qu'il y a une quantité d'énergie ou de puissance minimale en deçà de laquelle un projet serait considéré comme frivole?
R. Le Distributeur jugera une soumission frivole notamment si celle-ci manque de sérieux ou de rigueur à un point tel que le Distributeur ne serait pas en mesure d’évaluer le réalisme de la soumission. En ce qui concerne l’évaluation du prix soumis ainsi que de la quantité d’énergie et de la puissance minimale, ceux-ci seront évalués conformément aux exigences du document d’appel d’offres AO 2021-01.
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Question 6
Q. Les contrats La Grande-1 et Robert-Bourassa, entre HQP et HQD, ont été conclus en 2002 pour une durée de 20 ans. Est-il possible que les volumes d'énergie liés à ces projets soient de nouveau recevables dans le cadre de l'AO-2021-01
R. Le Distributeur tient à préciser que bien qu’ils aient été conclus en 2002, ces contrats se terminent après qu’il se soit écoulé une période de 20 ans, débutant à la date de début des livraisons.
Dans la mesure où un contrat arrive à son terme au plus tard le 30 novembre 2026 et que la production en provenance de ces centrales ne soit pas sous contrat avec une tierce partie pour la période visée par l’appel d’offres, cette production serait alors admissible. Vous référer à l’article 1.3.1 du document d’appel d’offres pour les détails à cet effet.
Q. Les contrats La Grande-1 et Robert-Bourassa, entre HQP et HQD, ont été conclus en 2002 pour une durée de 20 ans. Est-il possible que les volumes d'énergie liés à ces projets soient de nouveau recevables dans le cadre de l'AO-2021-01
R. Le Distributeur tient à préciser que bien qu’ils aient été conclus en 2002, ces contrats se terminent après qu’il se soit écoulé une période de 20 ans, débutant à la date de début des livraisons.
Dans la mesure où un contrat arrive à son terme au plus tard le 30 novembre 2026 et que la production en provenance de ces centrales ne soit pas sous contrat avec une tierce partie pour la période visée par l’appel d’offres, cette production serait alors admissible. Vous référer à l’article 1.3.1 du document d’appel d’offres pour les détails à cet effet.