Question 5

Q. Dans la section 3.16, on peut lire que "Le distributeur rejette toute soumission qu'elle juge frivole ou non conforme, et ce, sans possibilité de recours des soumissionnaires" Pourriez-vous soumettre des exemples de conditions qui rendraient un projet "frivole" ? Est-ce qu'un prix trop élevé rendrait un projet frivole ou est-ce que ça ne réduirait que son potentiel d'acceptation dans le calcul de la grille A.3.1? Est-ce qu'il y a une quantité d'énergie ou de puissance minimale en deçà de laquelle un projet serait considéré comme frivole?

R. Le Distributeur jugera une soumission frivole notamment si celle-ci manque de sérieux ou de rigueur à un point tel que le Distributeur ne serait pas en mesure d’évaluer le réalisme de la soumission. En ce qui concerne l’évaluation du prix soumis ainsi que de la quantité d’énergie et de la puissance minimale, ceux-ci seront évalués conformément aux exigences du document d’appel d’offres AO 2021-01.