Question 6

Q. Les contrats La Grande-1 et Robert-Bourassa, entre HQP et HQD, ont été conclus en 2002 pour une durée de 20 ans. Est-il possible que les volumes d'énergie liés à ces projets soient de nouveau recevables dans le cadre de l'AO-2021-01

R. Le Distributeur tient à préciser que bien qu’ils aient été conclus en 2002, ces contrats se terminent après qu’il se soit écoulé une période de 20 ans, débutant à la date de début des livraisons.

Dans la mesure où un contrat arrive à son terme au plus tard le 30 novembre 2026 et que la production en provenance de ces centrales ne soit pas sous contrat avec une tierce partie pour la période visée par l’appel d’offres, cette production serait alors admissible. Vous référer à l’article 1.3.1 du document d’appel d’offres pour les détails à cet effet.