Nous utilisons des cookies pour nous assurer que notre site fonctionne correctement et pour stocker des informations limitées sur votre utilisation. Vous pouvez donner ou retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
Q. Dans le Formulaire de soumission il est mentionné que "Le Formulaire de soumission doit être dûment rempli et signé, en y joignant tous les documents demandés, incluant l’annexe en format Excel du Formulaire de soumission". Cependant la version du document word FDS Annexe 6 version publiée - Addenda 7 est protégée et ne peut être modifiée, dûment remplie ni signée.
R. Voir la réponse à la question 117.
Cet outil de consultation en ligne est exploité et hébergé par Bang the Table. Dans ce contexte, vous reconnaissez la responsabilité de Bang the Table concernant, notamment, la sécurité des renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre participation ainsi que l’efficacité et la qualité du service offert. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de modération.
Merci pour votre contribution!
Aidez-nous à atteindre un plus grand nombre de personnes dans la communauté
Partagez-le avec votre famille et vos amis