Question 89

Q. Tel que mentionné à la question 57, vue la date lointaine des mises en services (jusqu’à 6 ans), il est fort possible que des nouveaux modèles d’éoliennes soient disponibles sur le marché, ou même remplacent ceux soumis à l’Appel d’offres en cours. Le soumissionnaire est conscient qu’il est maintenant possible de faire une demande au Distributeur pour l’utilisation d’un nouveau modèle selon l’article 6.1.1 du Contrat-type, mais la section 1.6 du Document d’Appel d’offres 2023-01 demande tout de même à ce qu’une déclaration soit signée conjointement avec un manufacturier d’éolienne à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication et la livraison des éoliennes requises pour le parc éolien. Ce type d’entente à long terme (jusqu’à 6 ans) n’est pas courante et réduit considérablement le pouvoir de négociation du soumissionnaire. La signature d’une entente à ce stade ne semble plus nécessaire selon nous puisque pour soumettre un projet, le soumissionnaire doit déjà s’assurer que :

• les PSSE des éoliennes qu'il propose sont acceptables pour le Distributeur;

• l'éolienne soit équipée d'un système de dégivrage des pales;

• l'éolienne possède une certification conforme aux normes IEC 61400; • l'éolienne soit adaptée au climat froid;

• le manufacturier respecte les normes et exigences techniques de raccordement.

Q1. Dans ce contexte, est-ce qu’une lettre fournie par le manufacturier confirmant qu’il s’engage à fabriquer et livrer les éoliennes requises pour le parc éolien (sans la signature conjointe du soumissionnaire) pourrait être considérée comme une pièce jointe suffisante?

Q2. Si le Distributeur conserve l’exigence du soumissionnaire de fournir une entente, est-ce qu’il peut clarifier les exigences minimales du contenu de cette déclaration conjointe entre le soumissionnaire et le manufacturier?


R1. Le Distributeur confirme qu’une lettre signée uniquement par une seule des parties ne serait pas considérée suffisante.

R2. L’entente devrait contenir, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Le numéro d’appel d’offres d’Hydro-Québec pour lequel l’entente s’applique;
  • Le nom du projet pour lequel le manufacturier s’engage à fournir les éoliennes;
  • Le nom du manufacturier qui fournira les éoliennes au projet;
  • Le (ou les) modèle(s) d’éoliennes que le manufacturier s’engage à fournir au projet;
  • La durée de vie utile du (des) modèle(s) d’éoliennes identifié(s) précédemment, telle que garantie par le manufacturier;
  • Déclaration que les éoliennes proposées rencontrent les dispositions de l’article 1.8 – Maturité technologique et certification des éoliennes;
  • Déclaration que les éoliennes proposées rencontrent les dispositions de l’Annexe 7 – Normes et exigences techniques pour le raccordement au réseau.