Question 80

Q. À l'article 1.5 du document d'appel d'offre il est mentionné que "Par conséquent, le prix offert par le soumissionnaire doit faire abstraction de toute prime ou subvention qui serait offerte par des instances gouvernementales dans le cadre de programmes de support financier sous forme de subventions ou de primes liées à l'énergie renouvelable". Comment le Distributeur compte s'assurer que tous les soumissionnaires suivront cette règle et ainsi s'assurer d'avoir des prix réellement comparables? Est-ce que le Distributeur pourrait détailler les mesures qu'il mettrait en place pour s'assurer que cette règle sera respectée par tous les Fournisseurs?

R. Le Distributeur ne souhaite pas détailler les mesures mises en place pour assurer que les dispositions de l’appel d’offres en cours soient respectées par les soumissionnaires. Cependant, le Distributeur s’attend à ce que tous les soumissionnaires respectent les dispositions du document d’appel d’offres, notamment celles énoncées à l’article 1.5 – Formule de prix admissible.