Question 78

Q1. If we have submitted the PSSE models for the July 7th submission for a certain turbine model and active power rating, can we use the same turbine model but with a reduced power rating for the September submission?

Q2. Selon la section 2.2.1, si le projet affect des terrains appartenant à une municipalité (comme emprises de routes ou chemins publics),le soumissionnaire doit soumettre une preuve écrite, notamment une résolution, une lettre d'intention ou une autre entente équivalente pour l’attribution des droits fonciers requis, signée en bonne et due forme par un représentant autorisé de toute autorité publique compétente concernée. Est-ce qu' une résolution du conseil autorisant de façon générale l'utilisation de ses emprises ou chemins publics pour la construction et l'opération du projet est suffisante, compte tenu que ses emprises soient bien identifiées dans le formulaire B6?

Q3. Si le soumissionnaire présente une variante 1 dont la conformité a été obtenu des autorités compétents, et il veut soumissionner comme variante 2 une version réduite de la variante 1 (supprimant simplement une partie des éoliennes de la Variante 1 avec ses infrastructures associées), on présume qu'il peut apporter la même preuve de conformité pour le deux variantes.

Merci de nous le confirmer

***ENGLISH ANSWER BELOW***

R1. Veuillez-vous référer à la Question 57, réponse R1. du Distributeur.

A1. Please refer to Question 57, answer R1. from Hydro Quebec Distribution (HQD),

R2. L’article 2.2.1 « Localisation et droits sur le site » vient préciser la documentation requise concernant le site du parc éolien proposé par le soumissionnaire. Si le site proposé par le soumissionnaire est en tout ou en partie situé sur des terres municipales, la preuve écrite signée par un représentant autorisé doit couvrir 100% des droits fonciers municipaux requis, incluant tout droit nécessaire à l’exploitation du parc éolien.

Dans l’exemple exposé, sans vouloir nous prononcer sur l’acceptabilité d’un projet sans en avoir tous les détails, si le projet est situé sur des terres municipales, une résolution du conseil autorisant de façon générale l’utilisation de ses emprises ou chemins publics pour la construction et l’opération du projet ne serait pas suffisante. Au surplus, elle devrait également couvrir l’utilisation des terrains municipaux requis pour la construction et l’exploitation du projet, avec l’identification précise de ceux-ci dans la résolution.

Si toutefois le projet n’est pas situé sur des terres municipales, mais que le soumissionnaire doit obtenir l’autorisation d’une municipalité pour circuler sur son territoire afin d’accéder au site du parc éolien proposé, les articles 2.3.5.1 « Plan directeur de réalisation du projet » et 3.16 « Droits, permis et autorisations » s’appliquent.

R3. En lien avec la R2 du Distributeur, et dans la mesure où les autorisations des autorités compétentes couvrent dans son entièreté le site proposé en variante 2, la même preuve de conformité pourrait être utilisée pour les variantes 1 et 2.