Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

Témoins essentiels(toujours en cours):

Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

Témoins analytiques:

Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

Témoins des médias sociaux

Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Question 72

Q. Est-ce que l’article 9.6 de l’Annexe 5 (Contrat-type) vise les crédits d’impôt remboursables (sous forme de versement en argent) payés à une entité qui n’est pas le Fournisseur, par exemple une entité détenant une participation directe ou indirecte dans le Fournisseur, un affilié du Fournisseur, un fournisseur (équipement ou autre) ou autre partie contractuelle?

R. Oui, l’article 9.6 du contrat-type vise notamment cette situation.

À propos des témoins sur ce site

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Question 72