Question 64

Q. Le formulaire A.1 demande de joindre à la soumission une résolution, le cas échéant, du conseil de la MRC, municipalité locale, ou conseil de la communauté autochtone ou régie intermunicipale autorisant le représentant à déposer et signer la soumission. Le formulaire A.2 demande de joindre à la soumission une résolution avec le même contenu. Est-ce qu'il s'agit des deux demandes différentes? ou il faut inclure cette résolution seulement une fois, dans le formulaire A.2 ou dans le A.1?

R. Comme mentionné au document d’appel d’offres, le soumissionnaire doit compléter la section 1.1 « Attestation du soumissionnaire et identification du Milieu local participant à la soumission » du Formulaire de soumission (article 3.8.4 «Signature de la soumission » du document d’appel d’offres). Un soumissionnaire dont le projet présente une participation communautaire doit compléter non seulement le formulaire A.1, mais également le formulaire A.2 (Identification du Milieu local). En effet, le formulaire A.2 doit être complété par chaque Milieu local ayant une participation dans le projet de parc éolien (voir article 2.3.3.2.1 «Niveau de participation du Milieu local » du document d’appel d’offres).

Dans le cas d’un projet présentant une participation communautaire, une seule copie de la résolution d’un Milieu local participant au projet doit être incluse dans la section 1.1 du Formulaire de soumission. Cependant, la case à cocher des formulaires A.1 et A.2 concernant le dépôt de la résolution du Milieu local doit être cochée sur chacun des formulaires.