Question 52

Q. Est-ce que le Distributeur pourrait choisir un ou plusieurs projets dans la même zone admissible dont la capacité cumulative dépasse la capacité maximale de raccordement indiquée pour la zone selon le tableau 4.1 du DAO (Annexe 4) ?

R. Le Distributeur confirme qu’il pourrait sélectionner plus d’un projet par Zone admissible, telles que définies à l’article 1.3.1 «Origine de la production» et présentées à l’Annexe 4 «Zones d’intégration admissibles» du Document d’appel d’offres. Cependant les projets sélectionnés ne dépasseront pas la capacité maximale de raccordement indiquée par Zone admissible.