Question 5

Q. Pouvez-vous clarifier qu’est-ce qu’une « demande d’étude active » pour les fins de l’Exigence de retrait prévue à l’article 1.3 du Document d’Appel d’Offres? Pouvez-vous confirmer que pour la liste des « Études d’impact 1 à 236 » de la « Séquence des études d’impacts » disponible sur OASIS, seule les demandes d’études dont le statut est indiqué comme « Active » dans la colonne « Statut » sont visés par l’Exigence de retrait? Ainsi, pouvez-vous confirmer que les demandes d’étude dont le statut indiqué dans la colonne « Statut » du même document prévoit la mention « Retirée », « Retirée par le client », « Expirée » ou « Terminée » ne sont pas visées par l’Exigence de retrait?

R. Les demandes « actives » visées par les Exigences de retrait de l’article 1.3 du Document d’appel d’offres réfèrent à des demandes dont l’étude d’intégration est en cours ou est terminée et qui, dans ce dernier cas, sont en attente de signature d’une convention d’avant-projet ou d’une entente de raccordement en respect des délais prescrits aux articles 19.3 et 12A.4 des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec.

Les demandes d’étude de raccordement (demandes « R ») inscrites de 1 à 236 dans la Séquence des études d’impact n’indiquent pas le statut de la demande, mais seulement le statut de l’étude (« en évaluation », en « cours », « terminée », « retirée », « expirée »). Ce n’est qu’à partir de la demande d’étude de raccordement 237 que le statut de la demande a été inscrit dans la Séquence des études d’impact (« active », « mise en service », « retirée »).