Question 39

Q. Par rapport à la réponse de la question 12, merci de nous confirmer qu'une soumission peut inclure donc des informations/documents dans les deux langues indistinctement. Merci aussi de nous confirmer que la résolution autorisant une personne à signer la soumission peut être aussi en anglais.

R. ***Note importante***

La présente réponse vise à répondre à la question ci-haut, ainsi qu’à clarifier la réponse donnée par le Distributeur à la Question 12.

Les soumissions et les documents joints à celles-ci doivent, sous réserve de certaines exceptions prévues à la Charte de la langue française incluant ses règlements, être rédigés en français. Les documents de nature financière, technique, industrielle ou scientifique provenant d’un tiers accompagnant la soumission peuvent être en anglais si aucune version française n'est disponible.

Afin de déterminer si des exceptions s’appliquent à un soumissionnaire, il est invité à consulter ses conseillers juridiques en la matière.

Comme mentionné à l'article 3.15 du document d'appel d'offres, les contrats à intervenir avec les soumissionnaires retenus seront rédigés en français seulement.