Question 37

Q. Par rapport à la section 2.2.4 (Appui du Milieu local), dans le cas où tous les organismes composant le Milieu Local affecté par un projet, se sont regroupés dans une entité avec personnalité juridique pour participer à l'appel d'offre comme partenaire du projet (2.3.3.2), est-ce qu'une copie certifiée conforme d'une résolution de ladite entité juridique confirmant l'appui sera valide? ou le soumissionnaire doit toujours présenter des résolutions de chaque municipalité /MRC affectée? Merci

R. Le Distributeur confirme qu’en vertu de l’article 2.2.4 du document d’appel d’offres, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie certifiée d’une résolution de chaque Milieu local où est situé le projet afin de démontrer que le projet est appuyé par tous les organismes visés. Dans ce contexte, comme demandé dans la question, le soumissionnaire doit fournir une copie certifiée conforme d’une résolution pour chaque municipalité /MRC affectée.