Question 32

Q. En référence à la section 1.6, il est indiqué que "Un soumissionnaire retenu au terme de l'Appel d'offres pourrait, dans le cadre de l'exécution du contrat à intervenir, avoir la possibilité de faire une demande de substitution de modèle d'éoliennes ou de manufacturier éolien, laquelle serait sujette à l'approbation préalable du Distributeur". Pouvez-vous indiquer quelles sont les contraintes de changement de turbiniers ou de machines après retenue au terme de l'appel d'offres ?

R. Dans votre soumission, vous devrez fournir l’ensemble des informations techniques permettant de compléter l’Annexe I du contrat. Si en cours de réalisation du contrat, le Fournisseur souhaite utiliser un modèle d’éoliennes provenant d’un autre manufacturier, il peut demander au Distributeur d'utiliser un autre modèle d'éoliennes pour autant que les critères suivants soient respectés :

• Le nouveau modèle proposé doit être au moins équivalent à celui décrit à l'Annexe I;
• La puissance contractuelle ne peut pas être modifiée par ce changement de modèle d’éoliennes;
• En aucun cas, la puissance maximale à transporter sur le réseau ne peut excéder la puissance contractuelle;
• Dans sa demande de changement de modèle d’éoliennes, le Fournisseur doit notamment décrire toutes les modifications qui en découlent, fournir la documentation pertinente et démontrer à la satisfaction du Distributeur que les niveaux de performance, de maturité technologique et de fiabilité du nouveau modèle d'éoliennes et du parc éolien sont au moins équivalents à ceux du modèle d'éoliennes prévu à l'Annexe I.
• Le Fournisseur s’engage à prendre fait et cause pour le Distributeur et à l'indemniser pour toute réclamation contre lui résultant du changement de modèle d’éoliennes.

Plus de détails seront disponibles lors de la publication de l’Annexe 5 (Contrat-type, article 6.1.1 « Conception et construction »), prévue pour publication par Addenda sous peu.