Question 25

Q. Les frais d'inscription sont de 2 000 $, plus les taxes applicables, pourriez-vous préciser quelles taxes s'appliqueraient (le cas échéant) aux frais d'inscription ? Si des taxes s'appliquent, les numéros de taxes d'Hydro-Québec seraient requis, pourriez-vous les fournir? Le paiement est pour Hydro-Québec, pourriez-vous fournir l'adresse et les coordonnées associées ?

R. Le paiement des frais d’inscription à l’Appel d’offres doit être réalisé par transfert bancaire selon les instructions mentionnées à l’article 3.3.2 du document d’Appel d’offres. L’application de taxes dépend d’où est fait le paiement. Par exemple, au Québec, les deux taxes TPS et TVQ s’appliquent.

Veuillez trouver ci-dessous les numéros d’Hydro-Québec pour la TPS et TVQ :

No. TPS : 11944 9775 RT0001 5,000%

No. TVQ : 1000042605 TQ0020 9,975%