Question 11

Q. Pourriez-vous confirmer l'interprétation suivante de la section 1.3 Modalités d'admissibilité: Une demande à HQ-T visant l'intégration au réseau d'Hydro-Québec d'un parc éolien (la « Demande ») par un Soumissionnaire intéressé à soumissionner dans le cadre de l’A/O 2023-01 pourra être effectuée sans disqualifier ce Soumissionnaire de participer à l’A/O 2023-01, pourvu qu’une telle Demande rencontre les conditions suivantes :

1. Le projet associé à cette Demande n’est pas situé dans les Zones admissibles de l’A/O 2023-01 et ne sera pas soumissionné dans l’A/O 2023-01 ;
2. Si une Demande associée à ce projet était active sur le système OASIS avant le 31 mars 2023, cette Demande a été officiellement retirée avant le 28 avril 2023 en vertu des règles de l’A/O 2023-01 ;
3. Cette Demande se verra donner sur OASIS une date d’affichage postérieure à la date d’affichage de la demande de l’A/O 2023-01 sur OASIS.

Pour plus de précision, si un Soumissionnaire intéressé respecte ces conditions, il sera admissible à participer à l’A/O 2023-01. Veuillez S.V.P. confirmer que notre compréhension est exacte.

R. Voir la réponse à la Question 10.