Question 105

Q. Il est écrit à a la section 1.3 Modalités d’admissibilité du document d’appel d’offres :

"De plus, pour être admissible à participer à l’Appel d’offres, tout intéressé à soumissionner, incluant un affilié ou un partenariat dans lequel l’intéressé à soumissionner ou un de ses affiliés est associé, qui ont une demande d’étude active reçue avant le lancement de l’Appel d’offres en vertu des Tarifs et conditions d’électricité des services de transport d'Hydro-Québec dans OASIS qui visent l’intégration d’une centrale ou d’un parc éolien au réseau d’Hydro-Québec (incluant celles qui n’ont pas fait l’objet de convention d’avant-projet ou d’une entente de raccordement au moment du lancement de l’Appel d’offres) doivent, au plus tard le 28 avril 2023, procéder au retrait desdites demandes (les « Exigences de retrait »)."

Dans la réponse à la Question no. 10, le Distributeur « confirme que les conditions d’admissibilité se poursuivent tout au long du processus d’acquisition et jusqu’à sa conclusion ».

Q.1 Faut-il comprendre que la « conclusion du processus d'acquisition » correspond :

- À la date de dépôt des soumissions, soit le 12 septembre 2023 ?

- Ou à l’annonce publique des soumissions retenues (soit vers décembre 2023) ?

- Ou encore à l'approbation des contrats par la Régie de l'énergie ?

Q.2 Faut-il comprendre qu'à compter de la date de « conclusion du processus d'acquisition », tout soumissionnaire au présent appel d'offres (A/O 2023-01) pourra « reprendre des positions dans OASIS » (déposer des demandes d'études d'intégration) sans être « disqualifié » au présent appel d’offres ?

R. Le Distributeur considère la conclusion du processus d’acquisition au moment où la Régie de l’énergie aura rendu une décision approuvant les contrats d’approvisionnement en électricité attribué dans le cadre du présent appel d’offres.

De plus, le Distributeur tient à préciser qu’une telle exigence de retrait, comme indiqué à l’article 1.3 – Modalités d’admission du document d’appel d’offres pourrait être reproduite dans le cadre d’un futur processus d’acquisition.