Question 10

Q. Selon l’article 1.3 du document d'appel d'offres, le soumissionnaire doit retirer toute demande d’étude active avant le lancement de l’Appel d’offres, soit le 31 mars 2023. De ce fait :

• Est-ce que cette consigne concerne les inscriptions dans OASIS après le 31 mars 2023 ?
• Est-ce que le promoteur peut inscrire une demande dans OASIS durant la période de l’appel d’offres, et ainsi maintenir son éligibilité ?
• Est-ce que le promoteur peut faire des demandes de type "R" pour des projets qui ne font pas partie des zones admissibles pendant la période de l’appel d’offres, et ainsi maintenir son éligibilité ?
• Est-ce que le promoteur peut faire des demandes de type "R" pour des projets qui seraient des phases ultérieures aux projets soumissionnés, et ainsi maintenir son éligibilité ?

R. Le Distributeur confirme que les conditions d’admissibilité se poursuivent tout au long du processus d’acquisition et jusqu’à sa conclusion. Ainsi, un promoteur qui présente une ou plusieurs demandes dans la séquence d’études d’impact OASIS après la date de lancement de l’Appel d’offres sera inadmissible à soumissionner dans le cadre dudit Appel d’offres.