Question 91

Q. En réponse à la question 79, le Distributeur affirme que « les dépenses liées à l’acquisition par le Fournisseur de pièces d’équipements destinées au réseau collecteur ou au poste électrique peuvent être considérées comme dépenses québécoises admissibles si ces ''pièces d’équipements sont réalisées'' auprès d’un établissement permanent sur le territoire québécois ». SVP confirmer qu’il s’agit bien des dépenses associées à l’acquisition des pièces d’équipements et non pas exclusivement des dépenses associées à leur fabrication comme l’expression « pièces d’équipements sont réalisées… » pourraient le laisser entendre.

R. Comme mentionné à la réponse à la question 79, dans le cas des dépenses liées à la construction et au développement du parc éolien, celles-ci seront comptabilisées conformément aux dispositions prévues à la section 3.6 de l’Annexe VIII du Contrat-type. Dans ce cadre, la dépense admissible est la dépense associée au prix d’acquisition par le Fournisseur ou le manufacturier d’éoliennes pour les pièces d’équipement auxquelles vous référez.