Question 9
Q. Est-ce que vous allez publier un projet du contrat d'approvisionnement?
R. Le projet de contrat d'approvisionnement en électricité est inclus dans le contrat type à l'Addenda 1 sur le site du Distributeur.
Nous utilisons des cookies pour nous assurer que notre site fonctionne correctement et pour stocker des informations limitées sur votre utilisation. Vous pouvez donner ou retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
R. Le projet de contrat d'approvisionnement en électricité est inclus dans le contrat type à l'Addenda 1 sur le site du Distributeur.
Cet outil de consultation en ligne est exploité et hébergé par Bang the Table. Dans ce contexte, vous reconnaissez la responsabilité de Bang the Table concernant, notamment, la sécurité des renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre participation ainsi que l’efficacité et la qualité du service offert. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de modération.
