Question 81

Q: À titre de suivi à la question 56 et à votre réponse à cette même question, nous comprenons que le manufacturier d’éoliennes doit, après la construction du parc éolien, cosigner la Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien » (la « Déclaration ») jointe à l’Annexe VIII du Contrat-type, et ce, conformément aux modalités présentées à l’article 8.6 du Contrat-type et à la section 5 de l’Annexe VIII du Contrat-type. Est-il exact d’affirmer que le manufacturier d’éoliennes n’a pas à cosigner de telle Déclaration au moment du dépôt de la soumission du soumissionnaire? De plus, dans le(s) cas (soit au moment du dépôt de la soumission et/ou après la construction du parc éolien) où le manufacturier d’éoliennes doit cosigner la Déclaration, ce dernier doit-il ventiler l’ensemble des dépenses réalisées à l’extérieur du Québec par composante d’éoliennes ou seulement les dépenses réalisées au Québec? Dans le cas où il n’est pas nécessaire que le manufacturier d’éoliennes ventile ses dépenses hors Québec, à quel endroit le manufacturier d’éoliennes doit-il indiquer le montant total de ses dépenses hors Québec?

R: Le Distributeur confirme que la Déclaration relative au contenu régional et au contenu québécois du parc éolien (la « Déclaration »), dont les modalités sont définies à l’article 8.6 du Contrat-type et à la section 5 de l’Annexe VIII du Contrat-type, ne doit pas être jointe à la soumission. Cette Déclaration doit être transmise après la construction du parc éolien et conformément aux modalités présentées à l’article 8.6 du Contrat-type et à la section 5 de l’Annexe VIII du Contrat-type.

Tel qu’indiqué en réponse à la question 56 et conformément aux articles 2.2.4 et 2.2.5 du Document d’appel d’offres, le soumissionnaire doit identifier son manufacturier d’éoliennes à la section 5 de son Formulaire de soumission et inclure une déclaration signée conjointement avec son manufacturier d’éoliennes à l’effet qu’ils ont conclu une entente pour la fabrication, la livraison et le prix des éoliennes requises pour le parc éolien.

Voir également la réponse à la question 61.