QUESTION 71
Q: À la section 2.3.7.2 du DAO (Plan de financement), est-il possible de substituer la lettre d'intention d'une institution financière par un tableau démontrant l'expérience au Canada et aux États-Unis du soumissionnaire à s'auto-financer pour des projets d'envergures similaires à ceux à être déposés, ainsi que les états financiers de la société-mère des deux dernières années? Est-ce envisageable que, si jugez comme adéquats, ces deux livrables puissent remplacer la lettre d'intention d'une institution financière et permette à la soumission de récolter le même nombre de points associés à celle-ci? Cette question est également valide pour l'AO 2021-01, Section 2.3.3.2 du DAO.
R: Dépendamment de votre structure de financement, les livrables proposés dans votre question pourraient être adéquats pour remplacer la lettre d’intention d’une institution financière. Le Distributeur rappelle que le soumissionnaire doit déposer à la section 4.3.3 de son formulaire de soumission tous les documents et informations pertinents pour démontrer sa capacité à réaliser le projet sur le plan financier. Le Distributeur évaluera si les documents et informations présentés font état d’un plan de financement cohérent, complet et qui démontrent que le projet est réalisable sur le plan financier.
