Question 70

Q: En référence au formulaire soumission section 3.4.4. Dans le cadre d'un projet sur terres publiques dont seulement un équipement de mesures (mâts) est installé sur une terre privée adjacente, est-ce que le soumissionnaire doit adhérer au cadre de référence et y lister les détails tels que demandé à la section 3.4.4 du formulaire?

R: Un mât météorologique étant défini au Contrat-type comme une composante du parc éolien, le soumissionnaire doit respecter les exigences mentionnées à l’article 3.4 du Formulaire de soumission.