Question 6
Q. Conformément aux articles 1.6.2 et 2.3.8.4 du document d’Appel d’offres, le soumissionnaire doit déposer un rapport d'expert sur le potentiel éolien du projet soumis. Ce rapport peut-il être soumis rédigé en anglais?
R. Les soumissionnaires doivent déposer leur soumission en français. Cependant, les documents de support de nature technique ou commerciale accompagnant la soumission, comme les rapports d’experts prévus aux articles 1.6.2 et 2.3.8.4 du document d’Appel d’offres, peuvent être en anglais si aucune version française n'est disponible.
De plus, comme mentionné à l'article 3.22 du document d'appel d'offres, les contrats à intervenir avec les soumissionnaires retenus seront rédigés en français seulement.
