Question 55
Q : Concernant l'addenda #4 détaillant les conditions du contenu régional et québécois, est-ce que les frais de port (au Québec) peuvent être comptabilisés?
R : Toutes dépenses associées à la construction et au développement du parc éolien et réalisées auprès d’un établissement permanent sur le territoire québécois peuvent être considérées comme admissible en fonction des règles décrites à la Section 3.6 – « Calcul des dépenses québécoises admissibles liées à la construction et au développement du parc éolien » de l’Annexe VIII du Contrat-type.
