Question 53

Q : L’article 2.2 de l’appel d’offres énumère les exigences minimales devant être remplies pour qu’une soumission soit retenue pour l’Étape 2 du processus de sélection des soumissions à être réalisé par le Distributeur. L’article 2.2.5 prévoit que le soumissionnaire doit s’engager à ce que des dépenses globales associées au parc éolien visant 35% de celles-ci soient réalisées dans la MRC où se situe le projet, la MRC de La Matanie, et/ou dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madelaine. Ce même article prévoit ensuite que « selon l’engagement pris par le soumissionnaire à cet égard, ce dernier pourrait se voir allouer ou retirer des points à l’Étape 2 du processus de sélection. » Or, l’article 2.3.3 et le tableau A.3.1 « Grille de sélection et pondération pour le bloc de 300 MW d’énergie éolienne » concernant la pondération octroyée par rapport au Contenu régional garanti par le soumissionnaire lors de l’Étape 2 du processus, laissent entendre que ce dernier pourrait garantir un pourcentage inférieur à 35% (et même inférieur à 25%), bien que jusqu’à 10 points pourraient lui être retirés, le cas échéant. Devons-nous comprendre que, dans l’éventualité où un soumissionnaire garantit un Contenu régional inférieur à 35%, sa soumission sera automatiquement rejetée et ne sera pas retenue pour l’Étape 2 ou devons-nous plutôt comprendre qu’un Contenu régional garanti inférieur à 35% n’aura comme seule conséquence que de réduire la pondération de la soumission lors de l’Étape 2 sans que la soumission soit automatiquement rejetée? Le cas échéant, un soumissionnaire pourrait-il décider de ne garantir aucun Contenu régional dans sa soumission, sachant toutefois que 10 points lui seraient alors automatiquement retirés lors de l’Étape 2?

R : Un contenu régional garanti inférieur à 35 % affectera la pondération selon le barème indiqué à l’article 2.3.3 du document d’Appel d’offres, sans que la soumission soit rejetée pour ce critère, pour autant que l’engagement au contenu régional soit supérieur à 0%. Par exemple, les dépenses de construction du parc éolien sont considérées comme du contenu régional selon les modalités de l’annexe VIII du contrat type.

Le soumissionnaire doit indiquer, à la section 5.1.1 du Formulaire de soumission, le niveau de contenu régional garanti qu`il s’engage à atteindre dans le cadre de la réalisation du parc éolien.