Question 42

Q. À la lumière de l’émission récente du plan stratégique stipulant qu’Hydro-Québec souhaite développer un porte-folio de 3000 MW de projets éoliens, seriez-vous en mesure de spécifier comment le Distributeur prévoit protéger la propriété intellectuelle des projets qui sont soumis dans le cadre du présent appel d’offre?

R. Le présent Appel d’offres étant assujetti au Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres (le « Code »), le Distributeur réfère à l’alinéa (i) de l’Article 3 – Conduite des employés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’à l’alinéa (i) de l’Article 5.2 – Traitement de l’information.