Question 33

Q. À l’article 2.4 de l’appel d’offres, il est indiqué qu’à « l'Étape 3 du processus de sélection, une ou plusieurs combinaisons sont constituées, en utilisant les soumissions les mieux classées à l'Étape 2. » Comment le Distributeur entend-il déterminer quelles sont les « soumissions les mieux classées à l’Étape 2 »? Par exemple, le Distributeur entend-il n’utiliser qu’un nombre précis de soumissions et, le cas échéant, quel est ce nombre? Ou encore, est-ce que le Distributeur n’entend retenir que les soumissions ayant atteint un certain seuil minimal de points et, le cas échéant, quel est ce seuil minimal?

R. À l’étape 2 du processus de sélection, les soumissions sont classées selon le pointage obtenu. Le Distributeur n’établit pas d’avance un nombre précis de soumissions qui passeront à l’étape 3, ni un seuil minimal de points devant être atteint.

Un nombre suffisant d’offres devra toutefois être retenu pour être en mesure d’établir, à l’étape 3, des combinaisons de soumissions et ainsi atteindre les quantités recherchées. Le processus permet le retour à l’étape 2 pour sélectionner d’autres soumissions au besoin.